Référence du BOAMP : 10-91761 - Annonce publiée le 5 mai 2010 - BOAMP n° 87B, Annonce n° 105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay.
Correspondant : Mathias raimbaud, 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-29, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. musée.
Objet du marché : travaux de restauration d'oeuvres polychromes du musée d'orsay
(article 30).
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : centre de recherche et de restauration des musées de france, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dégagement polychrome, retouche polychrome, réalisation d'un rapport de restauration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR hors taxes pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 juin 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de l'etablissement public du musée d'orsay.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : article 13 du décret décret n° 2002-628 du 25-04-2002.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens matériels et humains ; notamment, les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le code du patrimoine : " sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un etat membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france)
références pour des prestations similaires sur les trois dernières années : dégagement de la polychromie originale recouverte par des repeints sur des sculptures (antiquité, période médiévale, époque moderne) qui permettra d'adapter ces problématiques au cas particulier de ce plâtre peint du début du xxe siècle, retouche des zones lacunaires des sculptures polychromes.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 13 du décret du 25-04-2002.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé formulaire cerfa DC 6 version octobre 2008).
liste complète des documents à produire dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 mai 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire ayant pour objet la présentation technique de l'oeuvre de jean-léon gérôme qui sera l'objet de la première commande du marché, comme indiqué à l'article 1.4 du règlement de consultation, sera organisée le mardi 11 mai à 14h30.
Lors de la visite il sera remis à chacun des candidats les documents suivants :
-attestation de visite signée par une personne habilitée,
-dossier d'étude d'observation préalable et d'analyse des couches de polychromies sur l'ouvre précitée.
L'attestation de visite devra être jointe à l'offre du candidat.
A l'issue de l'analyse des offres, l'epmo pourra décider d'engager des négociations avec le ou les candidats de son choix.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement public du musée d'orsay
secteur des affaires juridiques et des marchés publics.
62, rue de lille, 75043 Paris, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Établissement public du musée d'orsay.
Correspondant : Mathias raimbaud 62, rue de lille, 75043 Paris, tél. : 01-53-85-16-29, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement public du musée d'orsay.
Correspondant : Armelle dobrenel 62, rue de lille, 75043 Paris, tél. : 01-53-85-12-22, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75000 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@jurdm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue louise-weiss, 75703 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75000 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@jurdm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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