Référence du BOAMP : 10-90484 - Annonce publiée le 5 mai 2010 - BOAMP n° 87A, Annonce n° 10
- Annonce publiée le 5 mai 2010 - BOAMP n° 87B, Annonce n° 13

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Jean-Claude GAUDIN, dgaj/Direction des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13001 Marseille.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2010/23 - travaux de confortement, de stabilité et restauration de la crypte de l'abbaye Saint Victor - 13007 Marseille - 4 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : rue de l'abbaye, 13007 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Echafaudages, Maçonnerie, Pierre de taille (lot à tranches ferme et conditionnelles) :
Tranche ferme du lot n°1 : Confortement de la crypte
Tranche conditionnelle 1 du lot n°1 : Confortement des piles de la nef et contrebutements supplémentaires
Tranche conditionnelle 2 du lot n°1 : Dépose des étaiements et remise en état des sols de la crypte
Tranche conditionnelle 3 du lot n°1 : Mise en oeuvre d'un dispositif de contrebutement complémentaire dans le comble de la chapelle de Saint Sacrement.
Lot 2 : Archéologie du bâti
Lot 3 : Conservation Préventive de décors
Lot 4 : Surveillance topographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de confortement, de stabilité et restauration de la crypte de l'abbaye Saint Victor - 13007 Marseille - 4 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 1er décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2010.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des ressources budgétaires propres et par des subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 35 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaires pour les lots 1, 3 et 4, et à prix global et forfaitaire pour le lot 2.
Les marchés sont conclus à prix actualisables pour les lots 2 et 3, et à prix révisables pour les lots 1 et 4.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : les entreprises soumissionnant pour ces lots pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Déclarations de chiffres d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières :
Cf. Article 4.1.3 du RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques :
Cf. Article 4.1.4 du RC
Liste des principales références : Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots 1 et 3, et des trois dernières années pour les lots 2 et 4, permettant d'apprécier la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé, le domaine d'intervention.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Moyens de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage
Qualification de l'entreprise :
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
Lot 1 - echafaudages / Maçonnerie / Pierre de Taillecertificat Qualibat2194 - 1412 et/ou références équivalentes
Lot 2 - archéologie du bâti Agrément de l'opérateur prévu au chapitre IX du décret n° 2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive obligatoire et référence set références
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1/ Garanties et capacités financières
2/ Garanties techniques
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 5 en vigueur).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09/713/TRX/St Victor.

Renseignements complémentaires .
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction de la Construction, des Régies et de l'entretien
Service Etudes, Expertises et Conduite d'opérations
Rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 Marseille de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessus)
- par courrier, - par télécopieur -Remise des offres contre récépissé : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Critères de jugement des offres :
- prix de l'offre ;
- valeur technique de l'offre.
Les offres sont classées suivant la formule de pondération suivante :
Pour le lot 1 : n = (Vt-0.60) + (N(I)-0.40)
Pour le lot 2 : n = (Vt-0.70) + (N(I)-0.30)
Pour le lot 3 : n = (Vt-0.70) + (N(I)-0.30)
Pour le lot 4 : n = (Vt-0.30) + (N(I)-0.70)
Le détail est donné dans le RC
La visite des lieux est obligatoire, le candidat devra informer au moins 48 heures à l'avance le responsable technique de la date à laquelle il compte se rendre sur place de façon à s'assurer que sa venue est compatible avec les créneaux de visite convenus avec le diocèse
Seuls le RC, le CCAP et les AE sont téléchargeables. L'ensemble des autres documents techniques devront être retirés au Service Etudes, Expertises et Conduite d'opérations . Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme mentionnée ci-dessous :
Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (disponible à l'adresse suivant : http://www.entreprises.minefi.Gouv.fr/certificats). Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.dématérialisation : utiliser le site dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : . Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise des offres contre récépissé : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
à
Direction de la construction des Régies et de l'entretien
Service etudes expertises et conduite d'opérations.
1 bd de louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-57, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : mmuller@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la construction des Régies et de l'entretien
Service etudes expertises et conduite d'opérations.
Correspondant : Mme Valérie Moulin 1 bd de louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-52, télécopieur : 04-91-55-20-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la construction des Régies et de l'entretien.
Correspondant : Mme Sophie Signoli 1 bd de louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-44, télécopieur : 04-91-55-37-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la construction des Régies et de l'entretien
Service etudes expertises et conduite d'opérations.
Correspondant : M. Marc Muller 1 bd de louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-57, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : mmuller@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- référé précontractuel : avant la signature
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudages, Maçonnerie, Pierre de taille (lot à tranches ferme et conditionnelles) :
Tranche ferme du lot n°1 : Confortement de la crypte
Tranche conditionnelle 1 du lot n°1 : Confortement des piles de la nef et contrebutements supplémentaires
Tranche conditionnelle 2 du lot n°1 : Dépose des étaiements et remise en état des sols de la crypte
Tranche conditionnelle 3 du lot n°1 : Mise en oeuvre d'un dispositif de contrebutement complémentaire dans le comble de la chapelle de Saint Sacrement.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Archéologie du bâti.

C.P.V. - Objet principal : 71351811.
Lot(s) 3 Conservation Préventive de décors.

C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 4 Surveillance topographique.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.