Référence du BOAMP : 10-93682 - Annonce publiée le 07 MAI 2010
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 10-93682
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Dracénoise.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise, direction de la Commande Publique Square Mozart B.P. 129, 83004 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-50-16-20, télécopieur : 04-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com, adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : traitement par anoxie dynamique.
Lieu d'exécution : draguignan, 83300.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le traitement de désinsectisation par anoxie dynamique d'environ 40 m3 d'une partie des collections organiques du musée communautaire des Arts et Traditions Populaires (collections labellisées Musée de France)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date de début d'exécution des prestations est fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée maximale du présent marché est de 4 mois à compter de cette date.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Marché financé par la CAD et par des subventions de la DRAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
-Habilitation nécessaires pour représenter les autres membres du groupement de la part du mandataire.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve des assurances pour risques professionnels.
- Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Diplôme de conservateur restaurateur.
-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 mai 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le site www.dracenie.com ou www.marches-securises.fr
Il peut être également demandé à la direction indiquée au présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
possibilité de remettre une offre sur support papier ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2010.
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