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Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
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| | Révision du code NAF | |
| | Auteur | Message |
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anneco
Nombre de messages : 245 Date d'inscription : 14/03/2008 Localisation : Gers
| Sujet: Révision du code NAF Jeu 17 Avr 2008 - 13:26 | |
| Ne sachant où mettre ce sujet, il arrive ici...
Concernant la révision du code NAF, ou code APE, effectif au 1° janvier 2008, cela vous aura peut-être échappé... ou pas. Après avoir reçu un message de la FFCR, je suis allée vérifier sous quel code j'étais répertoriée. Oh, la belle surprise, mon code était 9001 Z ce qui correspond à: "Arts du spectacle vivant". N'étant pas décidée à faire des claquettes tout en faisant la pose de bords de tension (quoique!!!...), j'ai pris les choses en main et j'ai ecrit à l'INSEE. Il ne faut jamais remettre à demain ce que nous pouvons faire aujourd'hui, et je parle en connaissance de cause. Bilan, je suis allée regarder tous ces codes susceptibles de pouvoir nous intéresser. La FFCR, dans son message faisant référence aux codes : 9103 Z : "Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires", qui précise qu'il ne comprend pas "la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques" et le code 9102 Z: "Gestion des musées", qui lui ne comprend pas "la restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collections des musées". Et donc nous sommes renvoyés vers le code 9003A : "Création artistique relevant des arts plastiques", qui comprend la "restauration d'oeuvres d'art telles que peintures,...". J'ai donc reçu ce matin un certificat d'inscription de l'INSEE qui rectifie donc mon code 9001 Z pour 9003 A. L'intitulé du groupe n'est pas vraiment satisfaisant mais le sous-groupe nous correspond, alors???... Et vous, où vous situez vous?Anne-Christine
Dernière édition par anneco le Ven 18 Avr 2008 - 7:55, édité 2 fois | |
| | | Admin Admin
Nombre de messages : 1021 Date d'inscription : 07/02/2008 Age : 58 Localisation : Gaillac
| Sujet: Re: Révision du code NAF Jeu 17 Avr 2008 - 16:55 | |
| Salut Anneco, Pour répondre à ta question ...euh...moi je me situe complétement à l'Ouest. Par contre en lisant le recit drolatique de ta petite mésaventure, je me suis dit qu'il ne manquait pas grand chose à ton texte pour qu'il soit publié sur notre blog...non, vraimment pas grand chose. | |
| | | Sandrine Invité
| Sujet: code NAF ou APE Ven 18 Avr 2008 - 16:59 | |
| Anneco, Effectivement, le monde du code APE est assez Kafkaien. Je suis sous le code 923A "activités artistiques", ce qui en soit est très large mais ne comprend pas l'étude et la conception de jeux cérébraux pour la presse (mots-croisés, problèmes d'échecs, de bridge...) : je fut donc rassurée!!!. En poursuivant mes recherche je me suis dit que le code 925CG "Gestion du patrimoine culturel" me convenait bien, vu que la restauration concerne le patrimoine et parfois la culture!!! Mais en continuant ma lecture sur le site de l'INSEE je trouve la rubrique "le code 925CG ne comprend pas : la restauration d'objets d'art (cf. 92.3A)". Et là, je me suis déconnectée et je suis retournée à l'atelier pour méditer à la définition de Gestion du patrimoine culturel, ........ Apparemment, il arrive que certain code APE soient liés au statut d'atisan ou prof. libérale et que le changement de code peut entrainer automatiquement un changement de statut. Mais comme le téléphone de l'INSEE n'est qu'un serveur vocal, je n'ai pas plus de renseignement.
Sandrine |
| | | anneco
Nombre de messages : 245 Date d'inscription : 14/03/2008 Localisation : Gers
| Sujet: Code Naf suite Mer 23 Avr 2008 - 10:48 | |
| Comment vérifier quelle nomenclature vous ait attribuée depuis le 1° janvier 2008? Pour cela, cliquer sur le lien qui suit: http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp Indiquez votre numéro SIREN (9 premiers chiffres du numéro SIRET), puis validez. Ainsi vous verrez dans quelle catégorie d'Activité Principale Exercée vous vous trouvez. Si vous voulez en savoir plus sur votre nomenclature, cliquez à gauche sur "Nomenclature INSEE", puis sur la page qui s'ouvre "Nomenclature d'Activités Françaises - NAF rév. 2, 2008", puis tout en bas de la liste "Outil de recherche dans la nomenclature...", puis "recherche sur une sous-classe de la NAF", saississez le code qui vous concerne pour savoir à quoi il correspond.
Si le code ne vous correspond pas, le seul moyen d'obtenir une modification est le courrier papier (je tiens à votre disposition le modèle de lettre), vous recevrez alors une lettre type (qui fait se poser la question de "savoir si ils ont lu la lettre") puis vient alors le sésame (de quelques jours à quelques semaines d'attente).
Tout cela peut paraître futile mais ce code doit paraître sur nos factures et autres docs comptables, etc...
Bonnes investigations et bon courage, Anne-Christine
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| Sujet: Re: Révision du code NAF | |
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