Conservateurs - Restaurateurs

Forum des fêlés du scalpel et du clavier
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  MembresMembres  GroupesGroupes  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Première visite
 
Important :
depuis le 1 Août, l'inscription est obligatoire pour pouvoir poster un message.
A LIRE
Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
Derniers sujets
» Orthophosphate de potassium
par L'ivre de papier Mer 17 Mai 2017 - 15:57

» Vente Matériel suite cessation d'activité
par artcane Mer 26 Avr 2017 - 13:33

» Prochaine journée SFIIC Pierre Plâtre Terre 12 mai 2017
par Jeanne Cassier Dim 23 Avr 2017 - 7:36

» Recherche tableau moisi à restaurer
par Claude Fauville Ramaekers Mer 5 Avr 2017 - 15:00

» recoller une peinture qui s'écaille
par rmm librarii Mer 29 Mar 2017 - 8:20

» Carrefour de l'Air, Journée de Rencontre, 31 Mars 2017, MAE.
par miniscalpel Ven 24 Fév 2017 - 9:00

» A vendre matériel suite cessation d'activité
par artcane Jeu 2 Fév 2017 - 16:01

La photo du mois


Pour en savoir plus
cliquez ici


Partagez | 
 

 mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Henry-Lormelle



Nombre de messages : 276
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   Mer 26 Mai 2010 - 8:05

bonjour,
on vient de me demander l'autorisation de mettre en ligne un rapport d'étude sur le portail patrimoine de mon département. Je suis d'accord avec l'idée de partager mon travail de synthèse. Par contre, je voudrais avoir les moyens, formels, de le protéger (propriété intellectuelle sur les photos et le fond), bref que si l'on utilise mes photos ou mon texte, que l'on m'en demande l'autorisation, et que l'on cite la source. Comment le formuler ?
J'ai en mémoire l'exemple d'une équipe qui avait inséré sur chaque fond photo une inscription transversale mentionnant la source, mais cela me paraît un peu fastidieux, et contraignant pour la consultation.
Qu'en pensez-vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LN

avatar

Nombre de messages : 2495
Date d'inscription : 12/03/2008
Age : 50
Localisation : Gaillac

MessageSujet: Re: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   Mer 26 Mai 2010 - 15:29

Chère Diane,

Que voilà un problème compliqué. Dans un premier temps et pour aller au plus simple, je crains qu’il n’y ait pas de meilleures solutions que le filigrane sur les pages et les photos.
Ensuite, pour la petite phase qui va bien, il faut aller faire un tour sur le code de la propriété intellectuel (article sur la contrefaçon). J’avais tenté quelque chose pour les devis (voir débats sur ce forum), peut-être y a-t-il possibilité de s’en inspirer.
Autre piste (désolée mais je n’ai pas le temps d’éplucher), les fiches du ministère de la culture à l’adresse ci-dessous sur le respect du droit à la propriété littéraire et artistique sur internet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Enfin, peut-être faut-il voir avec un informaticien pour rendre le fichier non copiable, non imprimable mais aussi avec le service informatique du demandeur qui doit pouvoir faire le nécessaire en ce sens.

Bonne continuation
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Henry-Lormelle



Nombre de messages : 276
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: Re: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   Mer 26 Mai 2010 - 16:04

merci LN, pour le site mentionné : j'ai bien aimé les formules suivantes, sans doute à réutiliser :
- "Le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son mon et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. C’est aussi l’obligation pour tout utilisateur de l’œuvre d’indiquer le nom de l’auteur. Ce droit ne fait obstacle à l’anonymat ou l’usage d’un pseudonyme,"
- "Le consentement de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation."

pour ce qui est des fichiers non copiables, je crois que ce n'est pas possible : je suis allée sur le site, et l'on peut piocher à loisir les photos que l'on souhaite par un simple sélectionner/glisser. Quand à filigraner la centaine de photos incluses dans le rapport, je ne suis pas sure d'avoir vraiment envie. Comme je l'ai dis, je n'ai rien contre diffuser et partager, je voudrais simplement rappeler que la citation de la source ne doit pas être omise…
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LN

avatar

Nombre de messages : 2495
Date d'inscription : 12/03/2008
Age : 50
Localisation : Gaillac

MessageSujet: Re: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   Mer 26 Mai 2010 - 18:32

Une petite précision, donnée par mon fils (14 ans) bien meilleur que moi en informatique. Il me dit que lorsque l'on place des images sur un site, le webmaster a la possibilité à tout moment en rentrant dans le panneau de configuation de, je cite, "désactiver le click droit". Une fois cette désactivation en place la photo devient non copiable.
Bon vent au informaticien et surtout bonne continuation à toi.

P.S. : cette info n'est peut-être pas à utiliser tout de suite, mais en cas de dérapage cela peut peut-être servir.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Henry-Lormelle



Nombre de messages : 276
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: Re: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   Mar 29 Mar 2011 - 16:05

lors de la dernière réunion FFCR CA-Délégations régionales (14 mars 2011), il y a eu cette référence de Pierre Emmanuel Nyeborg :
"Les informations contenues dans le présent document sont protégées par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle (loi n° 2006-961 du 1er août 2006)"
cela peut le faire aussi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)   

Revenir en haut Aller en bas
 
mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» mise en ligne de la documentation (rapport d'intervention)
» mise en ligne d'un fichier PDF
» Nouveau déroulement ==> mise en ligne de vos PN gagnantes
» Tuto : Mise en ligne d'un AMV Sur .org
» mise en ligne de livres-jeux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Conservateurs - Restaurateurs :: DOCUMENTATION :: Textes de loi-
Sauter vers: