bonjour,
on vient de me demander l'autorisation de mettre en ligne un rapport d'étude sur le portail patrimoine de mon département. Je suis d'accord avec l'idée de partager mon travail de synthèse. Par contre, je voudrais avoir les moyens, formels, de le protéger (propriété intellectuelle sur les photos et le fond), bref que si l'on utilise mes photos ou mon texte, que l'on m'en demande l'autorisation, et que l'on cite la source. Comment le formuler ?
J'ai en mémoire l'exemple d'une équipe qui avait inséré sur chaque fond photo une inscription transversale mentionnant la source, mais cela me paraît un peu fastidieux, et contraignant pour la consultation.
Qu'en pensez-vous ?

Chère Diane,

Que voilà un problème compliqué. Dans un premier temps et pour aller au plus simple, je crains qu’il n’y ait pas de meilleures solutions que le filigrane sur les pages et les photos.
Ensuite, pour la petite phase qui va bien, il faut aller faire un tour sur le code de la propriété intellectuel (article sur la contrefaçon). J’avais tenté quelque chose pour les devis (voir débats sur ce forum), peut-être y a-t-il possibilité de s’en inspirer.
Autre piste (désolée mais je n’ai pas le temps d’éplucher), les fiches du ministère de la culture à l’adresse ci-dessous sur le respect du droit à la propriété littéraire et artistique sur internet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Enfin, peut-être faut-il voir avec un informaticien pour rendre le fichier non copiable, non imprimable mais aussi avec le service informatique du demandeur qui doit pouvoir faire le nécessaire en ce sens.

Bonne continuation

merci LN, pour le site mentionné : j'ai bien aimé les formules suivantes, sans doute à réutiliser :
- "Le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son mon et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. C’est aussi l’obligation pour tout utilisateur de l’œuvre d’indiquer le nom de l’auteur. Ce droit ne fait obstacle à l’anonymat ou l’usage d’un pseudonyme,"
- "Le consentement de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation."

pour ce qui est des fichiers non copiables, je crois que ce n'est pas possible : je suis allée sur le site, et l'on peut piocher à loisir les photos que l'on souhaite par un simple sélectionner/glisser. Quand à filigraner la centaine de photos incluses dans le rapport, je ne suis pas sure d'avoir vraiment envie. Comme je l'ai dis, je n'ai rien contre diffuser et partager, je voudrais simplement rappeler que la citation de la source ne doit pas être omise…

Une petite précision, donnée par mon fils (14 ans) bien meilleur que moi en informatique. Il me dit que lorsque l'on place des images sur un site, le webmaster a la possibilité à tout moment en rentrant dans le panneau de configuation de, je cite, "désactiver le click droit". Une fois cette désactivation en place la photo devient non copiable.
Bon vent au informaticien et surtout bonne continuation à toi.

P.S. : cette info n'est peut-être pas à utiliser tout de suite, mais en cas de dérapage cela peut peut-être servir.

lors de la dernière réunion FFCR CA-Délégations régionales (14 mars 2011), il y a eu cette référence de Pierre Emmanuel Nyeborg :
"Les informations contenues dans le présent document sont protégées par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle (loi n° 2006-961 du 1er août 2006)"
cela peut le faire aussi.