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 Avis de marché - Sarreguemines - céramiques - constats d'état

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Sarreguemines - céramiques - constats d'état   Lun 28 Juin 2010 - 7:23

Référence du BOAMP : 10-136778 - Annonce publiée le 25 JUIN 2010

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 10-136778
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarreguemines.
Correspondant : Service des marchés publics, 2 rue du maire massing, 57200 Sarreguemines, tél. : 03-87-98-97-37, télécopieur : 03-87-98-97-38, courriel : kalis.suzanne@mairie-sarreguemines.fr, adresse internet : http://sarreguemines.e-marchespublics.com.
Objet du marché : chantier des collections: constats d'état des collections de céramiques (xixe et xxe siècle) pour le musée des faïences de la ville de sarreguemines.
Lieu d'exécution : musée des faïences, 57200 Sarreguemines.

Caractéristiques principales :
etude sur l'état des collections, comportant un examen global des collections de céramiques, une évaluation des restaurations et/ ou des mesures de conservation préventives ainsi que l'élaboration d'un programme annuel de restauration
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget d'investissement de la ville, opération muscol10. Les factures sont payées dans un délai de 35 jours à compter de leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Le restaurateur devra obligatoirement fournir une copie de son agrément du service des musées de france.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT/SMP/SK.

Renseignements complémentaires : cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site de la ville "sarreguemines.fr", rubriqque marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2010.
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