Référence du BOAMP : 10-133907 - Annonce publiée le 25 juin 2010 - BOAMP n° 122A, Annonce n° 56

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, 7 rue Joseph Le Brix B.P. 509, 56019 Vannes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restauration de la porte prison sur les remparts de Vannes - ouvrage classé monuments historiques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de restauration de la Porte Prison et de la courtine au delà du corps Saint Patern. Ouvrage classé monuments historiques. Les travaux portent sur : - la restauration des maçonneries extérieures , des sculptures au dessus de la porte charretière, des parements intérieurs et des menuiseries. - la reprise ponctuelle des couvertures. - la réfection de l'étanchéité sur les courtines et les vestiges de la Tour sud. - la mise en place de spots et de prises de courant Les travaux sont répartis en 7 lots et seront réalisés en une seule tranche. Lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille Lot 2 : Restauration sculpture Lot 3 : Couverture Lot 4 : Menuiserie Lot 5 : Serrurerie Ferronnerie Lot 6 : Peinture Lot 7 : Electricité Date prévisible de début des travaux : Septembre 2010 Durée des travaux: 12 mois. Les congés sont compris dans les délais. Délai de préparation de chantier : 1 mois.. Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( DC 5 ou forme libre).

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( DC 5 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque lot présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des quailifications sont demandées pour certains lots dans la rubrique consacrée aux différents lots.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T10PRISO.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vannes.
service des Marchés 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence De Ponthaud.
Correspondant : Mme De Ponthaud architecte du Patrimoine 59 rue de l'ancienne mairie, 92100 Boulogne Billancourt, tél. : 01-48-25-60-71, télécopieur : 01-41-31-05-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés.
Correspondant : Séverine Joly 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : marches@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes.
service des Marchés 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradmin.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2194.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 Sculpture et Restauration des sculptures.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6583.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 3 Couverture.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3194.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 4 Menuiserie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4393.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 5 Serrurerie- ferronnerie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4493.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 6 Peinture.
Lot(s) 7 Electricité.