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 Avis de marché - Musée de Chambery - Accord cadre

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Musée de Chambery - Accord cadre   Lun 5 Juil 2010 - 13:24

Référence du BOAMP : 10-141186 - Annonce publiée le 3 juillet 2010 - BOAMP n° 128B, Annonce n° 234

Référence de TED : 2010/S 127-194515 - annonce diffusée le 03 juillet 2010

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chambéry, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105, à l'attention de Mme le maire, F-73011 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 60 20 92. E-mail : marchespublics@mairie-chambery.fr. Fax : 04 79 33 65 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Chambéry, direction de la Commande Publique et des Financements Hôtel de Ville B.P. 1105, à l'attention de Valérie COLLOMB, F-73011 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 60 20 92. E-mail : marchespublics@mairie-chambery.fr. Fax : 04 79 33 65 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Chambéry, direction Générale des Services Techniques Service pole musees B.P. 1105, F-73011 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 60 12 18. E-mail : c.fernexdemongex@mairie-chambery.fr. Fax : 04 79 70 30 88. URL : http://mairie-chambery.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Chambéry, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105, F-73011 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 60 20 92. E-mail : marchespublics@mairie-chambery.fr. Fax : 04 79 33 65 66. URL : http://mairie-chambery.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : chambery.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 15 000,00 et 300 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre - restauration des oeuvres du musee des beaux-arts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312000, 44812000,92521000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.Cool Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et fonds publics (demande de subvention), mécennat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5) DC 4 DC 5.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années par type d'activité si la société intervient sur d'autres champs d'activités que l'opc Capacités en moyens matériels (espaces, matériels ...).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification des restaurateurs. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, présentée sous forme d'un tableau comprenant les informations suivantes : nature de l'ouvrage, date de réalisation, coût final des prestations, missions réalisées. Le dossier comprendra des références illustrées de ces réalisations. Composition de l'équipe (spécialité supports toiles, spécialité supports bois, spécialités couches picturales, spécialité cadre), CV, références Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix d'intervention
Pondération : 40 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 50 %.
Critères : 3. développement durable
Pondération : 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : date non connue à ce jour. Lieux : locaux de la DGST.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. (Cf. Réglement de Consultation). Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe-ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 06. Fax : 04 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon. Tél. : 04 72 84 78 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe-ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 06. Fax : 04 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2010
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