Référence du BOAMP : 10-149448 - Annonce publiée le 13 juillet 2010 - BOAMP n° 134A, Annonce n° 152
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEFACTO.
Correspondant : Mme Panahi Katayoune, Direction générale, la Défense 2 13 place des Reflets, 92081 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.ladefense.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Exploitation et animation.
Objet du marché : travaux de restauration des émaux sur l'oeuvre d'art de Yaacov AGAM située sur le quartier d'affaires de la Défense.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lieu d'exécution : quartier d'affaires de la Défense.
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux concernent la fourniture et la pose de mosaique artisanale sur la totalité du déversoir bas côté voirie place de la Défense. Une réfection complète sera opérée sur la margelle du bassin principal sur l'esplanade du Quartier d'affaires de la Défense, ainsi qu'une pose ponctuelle sur la partie sous cascade et à l'intérieur du bassin principal sachant que dans ce cas précis la mosaique est fournie par DEFACTO
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture d mois concerné. Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Attestations d'assurance (responsabilité civile professionelle)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie (moyens humains, matériels) : 30 % ;
- délai des travaux : planning et phasage : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 août 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EXP/Mains courantes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com (rubrique Salle des marchés entreprises, puis rechercher une consultation); sur le site www.ladefense.fr (rubrique marchés publics); auprès de l'accueil de l'établissement à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 14 juillet 2010.
Renseignements d'ordre administratif : Service Marchés Publics, marchespublics@defacto.fr
Renseignements d'ordre technique : M. François LANGLOIS, flanglois@defacto.fr.
Date limite d'obtention : 9 août 2010, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
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