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 Avis de marché (marché à bons de commande) - Conseil Général de la Charente - Arts graphiques (archives)

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LN

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Date d'inscription : 12/03/2008
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Localisation : Gaillac

MessageSujet: Avis de marché (marché à bons de commande) - Conseil Général de la Charente - Arts graphiques (archives)   Ven 30 Juil 2010 - 7:15

Référence du BOAMP : 10-166864 - Annonce publiée le 29 JUILLET 2010

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 10-166864
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Charente.
Correspondant : Isabelle MAURIN-JOFFRE, 31 bd Emile Roux, 16917 Angouleme Cedex 9, tél. : 05-45-39-39-83, télécopieur : 05-45-94-69-67, courriel : imaurin-joffre@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.
Objet du marché : restauration de documents conservés aux archives départementatles de la Charente.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande, conclu pour 4 ans avec un montant minimum pour la durée du amrché fixé à 20 000 euros et un montant maximum fixé à 50 000 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : non prévues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire no10S0027.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://
www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier,
soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats
ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique
électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2010.
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