Référence du BOAMP : 10-162435 - Annonce publiée le 28 JUILLET 2010

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 10-162435
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de ville - 2 place de l'hôtel de ville - bp227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.paysdemeaux.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : montage et encadrement des collections d'arts graphiques du Musée de la Grande Guerre.
Lieu d'exécution : musée de la Grande Guerre, zone industrielle de Meaux-Poincy, 77100 Meaux.
Lieu de livraison : musée Bossuet - 5, place Charles de Gaulle, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de montage et d'encadrement conformes aux normes muséales d'une partie des collections d'arts graphiques.

Les techniques et matériaux utilisés pour le montage et l'encadrement pourront varier en fonction de la variété des œuvres (dimensions, technique graphique ou d'impression...). Cependant, ils devront toujours répondre aux normes applicables en matière de conservation. La conservation préventive des œuvres est une priorité pour les opérations objets du présent marché.

Le prestataire fournira tous les matériels nécessaires et spécifiques au montage et à l'encadrement des œuvres : cadres, vitrerie, carton de montage et de fond, papier adhésif, colle d'amidon, passe-partout et feuille de polyester et coins... Tous seront sans acides et chimiquement neutres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du marché concernent un nombre d'environ 100 documents comprenant des affiches illustrées ou textes, des estampes et dessins.

Ces collections sont en bon état de conservation et propres. La majorité des affiches est renforcée sur support toile ou sur papier japon.

Elles sont réparties comme suit :
- 2 affiches de format maximum H.107, l.146 cm
- 18 affiches de format A0 (H.118,9, l.84,1)
- affiches et estampes de format B1 (H.100, l.70,7)
- 2 affiches de format C1 (H.91,7, l.64,
- 10 affiches et estampes de format D1 (H.77,9, l.54,5 cm)
- 10 affiches et 7 estampes de format B2 (H.70,7, l.50,0)
- 4 affiches et 24 estampes de format A2 (H.42, l.59,4)
- 4 estampes de format C3 (H.45,8, l.32,4)
- 4 estampes de format A4 521, l.29,7)

Les formats sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier de quelques centimètres. Les encadrements devront être réalisés à la mesure des œuvres à encadrer.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 22 octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2010 section de fonctionnement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire ferme. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS. Virement administratif avec délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : méthodologie d'intervention : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10CAPM37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sous format informatique sur demande à l'adresse électronique suivante : marchespublics@meaux.fr , soit retiré sous format papier auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sous format papier sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2010.