Référence du BOAMP : 10-160094 - Annonce publiée le 06 AOÛT 2010

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 10-160094
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme Valérie Lacroute, 39 Rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : marches.publics@ville-nemours.fr, adresse internet : http://ville-nemours.fr.
Objet du marché : marché no 77 333 01 10 371 - etude de programmation et de conservation préventive des réserves du château-musée de Nemours.

Caractéristiques principales :
sont admis à participer à cette consultation les équipes projets ad-hoc, pluridisciplinaire déjà constituées, intégrées (ensemble des compétences directement disponible en interne) ou composées (recours à la sous-traitance ou à la co-traitance) intégrant au minimum les compétences suivantes :
- restauration -conseil spécialisé (avec une habilitation pour les structures labellisées Musée de France) (pour la partie étude de conservation de la prestation)
- programmation des espaces ou équipements culturels (pour la partie étude de programmation de la prestation).
Code CPV : 92521210-4 : Services de conservation des objets exposés.
La Commune considère la reconnaissance des réserves, au stade de la remise des offres, par les entreprises candidates comme essentielle à l'exécution dans les règles de l'art de la prestation et souligne et rend en conséquence la visite sur site obligatoire.
Ainsi, le maître d'ouvrage conviera les entreprises pré-selectionnées, à une visite de reconnaissance des réserves immédiatement suivi d'un échange de questions-réponses, afin d'apporter aux concurrents toutes précisions utiles sur le projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'une procédure restreinte, si le nombre de candidatures admises au terme de la phase éliminatoire est supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées, après examen des seuls éléments figurant à leur dossier, au terme d'un classement prenant en compte :
1.La capacité professionnelle (critère 1), appréciée au regard des éléments de preuve, fourni à l'appui de la candidature, dans les domaines suivants :
O Programmation culturelle
O Economie de la construction,
A titre de preuve sont notamment admises : les références, certificats de capacités, de qualité, de qualifications, habilitation, titres et attestations professionnelles.
Les spécialisations ci-avant énumérées constituent le niveau d'exigences minimum à atteindre.
Le jugement des capacités professionnelles du candidat s'effectuera par la méthode dit du faisceau d'indices concordant en fonction l'objet du Marché. Le candidat peut faire valoir des preuves tierces.
La Commune recherche en priorité une bonne couverture de toutes les compétences utiles à l'exécution des missions décrites au marché puis des références de bon niveau qualitatif

2.La capacité technique (critère 2), appréciée au regard des éléments de preuve, fourni à l'appui de la candidature, relativement à :
O La déclaration d'effectif du candidat sur les 3 dernières années, par catégorie d'intervenant.
O La note de présentation de l'équipe
La note du candidat devra être orientée de manière à démontrer que :
- les effectifs compétents requis seront effectivement disponibles sur la durée des études, période de congé compris
- les différentes entités composants le groupement ou l'équipe ont des habitudes de travail en commun ou/et prévue une organisation fonctionnel harmonieuse.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est prévu ni garantie, ni cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par les services financiers de la Ville.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le financement de l'opération est réalisé sur fond propre complété par des financements de l'etat (drac idf).
Il n'est pas prévu d'avance.
Les prestations sont réglées par acomptes et un solde à réception sans réserve des différents documents d'étude intermédiaire et finaux au sens de l'article C de l'annexe 2 du projet de contrat à conclure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : de manière générale, les prestations objet du marché seront dévolues en entreprise individuelle, commerciale ou en groupement momentané d'entreprises (forme libre), le groupement pouvant être transformé en solidaire après attribution. La multi-candidature est proscrite en individuel comme un co-traitance.
En fonction soit de la méthodologie telle que développée en phase offre par l'attributaire, , l'équipe pourra s'associer, de manière ponctuelle ou permanente, toute compétences utiles au parfait achèvement de sa mission.

En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Pour ne pas fausser la concurrence, le mandataire d'un groupement ne peut être membre de deux groupements, et pour chaque co-traitant, les candidatures multiples sont interdites sous peine d'irrecevabilité de la candidature. En cas de candidature groupé, il est précisé que la multi-candidature d'un seul des membres du groupement entraîne le rejet des candidatures de tous les groupements où le candidat apparaît. Les candidats sont invités à se prémunir contre cette dernière hypothèse.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: copie des habilitations (Restaurateur des collections des Musées de France) ou attestations de qualifications professionnelles (programmiste en équipement culturel) en rapport avec l'objet particulier du marché. Le cas échéant, copie des certifications de qualité délivrée par des organismes compétents.
Une note de présentation de l'équipe projet avec répartition des tâches.;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- DC 6, assurance, k-bis, RIB et DOETH.
a titre d'échantillons, la Commune, souhaite pouvoir disposer (en phase offre exclusivement) :
- d'un extrait significatif d'étude portant sur bilan sanitaire de collections établi par le candidat
- d'un extrait significatif de cahier des charges établi par le candidat.
La fourniture des échantillons s'effectue à titre gratuit.
Les échantillons d'études fournis seront appréciés dans le cadre du critère valeur technique des offres.
Les échantillons pourront être restitués aux candidats non retenues sur demande écrite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique (note pondérée sur 80, soit une note sur 20, coef 4);
- prix (note pondérée sur 40, soit une note sur 20, coef 2);
- délai (note pondérée sur 40, soit une note sur 20, coef 2).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 septembre 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 77 333 01 10 371.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires ou précisions techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit ( jours avant la date limite de dépôt des offres à :
Mme le maire de Nemours
Hôtel de Ville de Nemours
Service des Marchés Publics
39 rue du Docteur Chopy
77140 nemours Cedex
télécopieur : 01 64 28 38 69
Tél : 01 64 78 40 27
Par renseignement complémentaire, précision technique, question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Une réponse sera adressée au plus tard six (6) jours après à l'ensemble des candidats. Aucune réponse individuelle ne sera communiquée.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
s'agissant d'une procédure restreinte, la Commune ne met aucun document à disposition des entreprises au présent stade de la consultation, autre que le Règlement de consultation qui est disponible sur le site "www.annoncemarchepublic.fr" gratuitement téléchargeable après inscription préalable, sous le no3202.
Une assistance est à disposition des candidats au 0 825 801 044 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sont à remettre en Mairie ou a envoyer par la poste. La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée
Mairie de Nemours
Service des Marchés Publics
39 Rue du Docteur chopy
77140 NEMOURS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2010.