Référence du BOAMP : 10-171482 - Annonce publiée le 17 août 2010 - BOAMP n° 158A, Annonce n° 62

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont - maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory, adresse internet : http://preprod.adema-mp.com/mitry-mory/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration du chevet et de la sacristie de l'église Saint Martin à Mitry-Mory.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.

Lieu d'exécution : mitry-Mory, 77290 Mitry Mory.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) l'opération est décomposée en 7 lots traités par marchés séparés .
Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à : 10 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: opérations pour travaux corrrespondant à la prestation demandée et exécutéés sur édifices équivalents (classés ou inscrits au titre des monuments historiques) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010/50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
, tél. : 01-60-21-61-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
1, rue Franklin Roosevelt, 77290 Miitry Mory.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Documents à télécharger sur la plateforme de dématérialisation ADEMA.
, adresse internet : http://preprod.adema-mp.com/mitry-mory/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 2 restauration de menuiserie.
Restauration de menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 3 vitraux.
Vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 4 électricité.
Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 restauration des toiles peintes.
Restauration des toiles peintes.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 6 restauration des pierres.
Restauration des pierres.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 lustrerie.
Lustrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.