Référence du BOAMP : 10-183101 - Annonce publiée le 27 août 2010 - BOAMP n° 166B, Annonce n° 55
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Musée du Louvre.
Correspondant : M. Frédéric Le Gallou, dai, 180 rue de Rivoli, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-56-21, télécopieur : 01-40-20-55-14, courriel : frederic.legallou@louvre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : le présent marché a pour objet la restauration d'une vasque de fontaine datant des Xive ou Xve siècle.
la prestation consiste en :
- le retrait des plinthes en marbre,
- une dépose,
- un nettoyage,
- des interventions esthétiques,
- la rédaction d'un rapport d'intervention.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92312000.
Lieu d'exécution : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est traité à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance de 5% peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un grooupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC 5 dûment rempli.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC 5 dûment rempli.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et son décret d'application n°2002-628 du 25 avril 2002, Titre II, chapitre II.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2010, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 3 - DMO - fontaine.
Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises est à retirer directement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_OTjRBuuWAq
Les soumissionnaires sont invités à s'identifier dès le téléchargement du DCE, même si cela n'est pas obligatoire, dans l'optique de faciliter d'éventuels échanges ultérieurs via la plate-forme.
le présent marché seraconclu pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation. En outre, le délai d'exécution sera proposé par le soumissionnaire dans son offre, ce délai ne pouvant dépasser 7 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont envoyés par voie postale avec avis de réception ou remis en mains propres.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe intérieure, contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera la mention suivante : " mapa - prestation de restauration d'une vasque de fontaine en mosaique de pierre - nom du candidat "
L'Enveloppe extérieure, contenant l'enveloppe intérieure, portera la mention suivante : " mapa - prestation de restauration d'une vasque de fontaine en mosaique de pierre - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Laurent RICARD département de la Maîtrise d'ouvrage, 75058 Paris Cedex 01, courriel : laurent.ricard@louvre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée du Louvre , DAI.
Correspondant : M. Frédéric Le Gallou dai, 180 rue de Rivoli, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-56-21, télécopieur : 01-40-20-55-14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_OTjRBuuWAq.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-55-94-64.
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