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 Avis de marché - Conseil général de Haute-Saône - archives - Lot 1 liasses de notaires, lot 2 plans et affiches

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Conseil général de Haute-Saône - archives - Lot 1 liasses de notaires, lot 2 plans et affiches   Mar 31 Aoû 2010 - 7:16

Référence du BOAMP : 10-185242 - Annonce publiée le 27 AOÛT 2010

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 10-185242
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : M. Tisserand Matthieu, Responsable cellule marchés DAGF, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Objet du marché : restauration de documents des Archives départementales de la Haute-Saône.

Caractéristiques principales :
les prestations proposées ainsi que les produits utilisés doivent être conformes aux recommandations de la Direction des Archives de France sur la restauration des documents (référence : Règles pour la restauration et la reliure des documents d'archives, Direction des archives de France, Service technique, 1999)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
renseignements fournis dans les formulaires DC 4 et Dc5 ou sous forme libre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 35 %;
- délai d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2010. Il pourra être reconduit par période successive d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2012.
les montants indiqués seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et / ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (rubrique marchés publics) ou www.achatpublic.com.
Une visite sur le site Archives départementales, situées 14 B rue Miroudot Saint Ferjeux, à VESOUL (70000), est indispensable afin d'examiner chacun des documents à restaurer et d'estimer au mieux les prestations à exécuter.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2010.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et des finances.
Correspondant : Mme Vieille Bernadette, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-03, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Lot 1 : liasses de notaires minimum annuel de 5 000 euros (H.T.) et maximum annuel de 13 000 euros (H.T.).
Lot 2. - Lot 2 : plans et affiches minimum annuel de 2 000 euros (H.T.) et maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).

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