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 Avis de marché - Communauté d'agglomération de Reims - formation en conservation-restauration pour les agents du service archéologie

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Communauté d'agglomération de Reims - formation en conservation-restauration pour les agents du service archéologie   Mer 8 Sep 2010 - 7:11

Référence du BOAMP : 10-191936 - Annonce publiée le 07 SEPTEMBRE 2010

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 10-191936
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS.
Correspondant : Florence MIET, 3 rue Eugène Desteuque, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-75-35, télécopieur : 03-26-77-75-83, courriel : florence.miet@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Objet du marché : le présent marché a pour objet des sessions de formation dans le domaine de la conservation et de la restauration pour les agents du service Archéologie de la Communauté d'agglomération de Reims.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande.
le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans, soit 36 mois, à compter de la notification du premier bon de commande.
il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois minimum avant l'échéance de la période en cours.
la durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
estimation annuelle du marché : 6 000 euro(s) (H.T.) - 7 176 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Metropole
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Tresor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 de Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget annexe de l'archéologie de la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CM4-F0-80.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre :recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exercee avant la signature du contrat (article L551-1 du Cja)Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du Cja) : delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification(artr421 du Cja). La suspension desdites decisions peut etre demandee(artl521-1 du Cja). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale(artl521-2 du Cja) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du Cja).Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du Cja). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit etre precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).a partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.
instance chargée des recours : Tribunal adminsitratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC 4, Dc5 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au Dce.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public - communauté d'agglomération de Reims.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : Florence MIET, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-75-35, télécopieur : 03-26-77-75-83, courriel : florence.miet@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : Florence MIET, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-75-35, télécopieur : 03-26-77-75-83, courriel : florence.miet@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
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