Avis de marché (accord cadre) - Bordeaux - Documents graphiques, parchemins, photographies, maquettes (plusieurs lots)

Référence du BOAMP : 10-209330 - Annonce publiée le 2 octobre 2010 - BOAMP n° 192B, Annonce n° 29

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. le conseiller Municipal Délégué pour les marchés publics, direction de la Concurrence et de Commande Publique- annexe place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de documents d'archives.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 71 rue du Loup, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée sur le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - fonds propres : Rubrique 323- article 2316. Caractère du prix : prix unitaires pour l'accord cadre et prix global et forfaitaire pour les marchés subséquents. Modalités de variation des prix : prix ajustables annuellement pour l'accord cadre et prix fermes pour les marchés subséquents.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales interventions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de restauration sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens techniques et de réalisation des opérations de restauration de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens humains et techniques mis en oeuvre : 70 % ;
- coût horaire plafonds (H.T.) et (T.T.C.) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P10221.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la concurrence et de la commande publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 22 octobre 2010, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de BORDEAUX.
Correspondant : Mme Marie-Laure Paris direction de la Concurrence et de Commande Publique, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux.
Correspondant : Mme Carole VIGUIER direction de la Concurrence et de Commande Publique-Annexe place pey berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-97, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de BORDEAUX.
Correspondant : Mme Marie-Laure Paris direction de la Concurrence et de Commande Publique- annexe place pey berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe duTribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration de documents brûlés, fonds ancien de la Ville de Bordeaux XVIe-XIXe siècles
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 100 000 EUR (H.T.)
Lot 2 - Restauration de registres manuscrits
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 50 000 EUR (H.T.)
Lot 3 - Restauration de documents d'arts graphiques
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 22 000 EUR (H.T.)
Lot 4 - Restauraton de maquettes en volume
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 5 000 EUR (H.T.)
Lot 5 - Restauration de parchemins
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 10 000 EUR (H.T.)
Lot 6 - Restauration de fonds photographiques
Montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre : 5 000 EUR (H.T.)