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 Avis de marché - CMN - Château de Champs - Lot 4 décors peints

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - CMN - Château de Champs - Lot 4 décors peints   Mer 6 Oct 2010 - 7:04

Référence du BOAMP : 10-210375 - Annonce publiée le 5 octobre 2010 - BOAMP n° 193A, Annonce n° 96

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 193A, Annonce n° 92, département n° 75

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : direction de la Maitrise d'ouvrage, service Opérationnel Nord Hotel de Sully 62 rue saint antoine, 75004 Paris, tél. : 01-53-40-40-77, télécopieur : 01-53-40-40-89, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de restauration du château de Champs, à Champs-Sur-Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 31 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 9 lots isolés comme suit :
Lot n° 1 - maconnerie - pierre de taille
Lot n° 2 - restauration de menuiserie
Lot n° 3 - restauration des parements
Lot n° 4 - restauration des decors peints
Lot n° 5 - peinture
Lot n° 6 - electricite
Lot n° 7 - plomberie-chauffage
Lot n° 8 - equipement cuisine
Lot n° 9 - appareils elevateurs
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 21 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du lot n°1
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 : une option obligatoire relative à la construction d'une gaine maçonnée enduite (DCE 37a et 5a), formant local machinerie pour l'élévateur "PMR".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire.
Les prix seront révisables dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement (A.E.), une avance de 15% sera versée au titulaire, comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- dc 1 " Lettre de candidature ", (anciennement appelé DC 4) complétée, datée et signée.
Dc2 " déclaration du candidat ", (anciennement appelé DC 5) complétée, datée, signée.
Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. ;
- le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- Le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes :
-Téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée : PMI (Place de Marché Interministérielle) :
https://www.marches-publics.gouv.fr ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2466&orgAcronyme=f5j
Sous-Critères de la valeur technique notée sur 60 points
1) Cohérence du contenu du programme prévisionnel d'exécution (15 points)
2) Pertinence générale du mémoire justificatif (25 points)
3) Cohérence des mesures envisagées pour assurer l'organisation du chantier (installations, stockage, moyens humains et matériels, ...) ainsi que la sécurité du chantier (10 points)
4) Cohérence des mesures envisagées pour assurer la réduction des nuisances pendant les travaux et la remise en état après les travaux (10 points).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -Etre transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Centre des monuments nationaux
Direction Administrative Juridique et Financière
Département Juridique
Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine - 75186 Paris Cedex 04
-Etre remis sur un support papier à l'adresse indiquée ci-après, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - contre récépissé :
Centre des monuments nationaux
Direction Administrative Juridique et Financière
Département Juridique
A l'attention de Carole AMSELLEM ou Marie DASPREMONT
17 avenue de la Porte des Lilas - 75 019 Paris
-Etre transmis directement par voie dématérialisée sur la Place de Marché Interministérielle " pmi " et accessible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : nicolas.duval@finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Restauration de menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Restauration des parements.
Lot(s) 4 Restauration des décors peints.

C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Lot(s) 5 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000.
Lot(s) 7 Plomberie chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 8 Equipement cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Lot(s) 9 Appareils élévateurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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