Le sénateur Albéric de Montgolfier a rendu son « Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel » (remis au président de la république le jeudi 8 octobre 2010)
Le titre officiel du rapport fait une élision majeure, celle du terme « économique ». En effet, « Par courrier en date du 23 mars dernier, le Président de la République [...] chargé (M. de Montgolfier) de lui remettre un rapport portant sur le bilan et les perspectives des politiques de valorisation économique du patrimoine en France ». (Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, page 2). D’où la proposition n°2 du rapport : « Considérer qu’au même titre que la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, le Ministère de la Culture a également comme objectif de favoriser la valorisation économique des monuments historiques ouverts au public. En tirer les conséquences dans le PAP culture en introduisant des indicateurs ad
hoc » (Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, page 3)
Si l’on s’arrête sur le bilan économique, il est établi que « un euro injecté dans le patrimoine, qu’il soit d’origine public ou privé, génère des retombées sur l’activité économique de l’ordre de 10 euros. » (Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, page 3). L’Etat ne devrait donc pas rechigner à investir dans le patrimoine en l’entretenant. Pourtant, il n’est proposé que de « Maintenir l’effort de l’État en faveur du patrimoine monumental au
niveau atteint en 2010 (376 M€ en crédits de paiement). A défaut, faire porter l’ajustement sur les grands chantiers ou les grands opérateurs, en stabilisant impérativement le niveau des crédits déconcentrés ». (Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, proposition n°5, page 3)
Quelques propositions picorées dans la synthèse du rapport :
Proposition n° 8 : Renforcer la sélectivité du processus de classement, d’inscription ou de labellisation des monuments historiques ; accroître la cohérence de cette politique tant au niveau national que régional ; encourager les alternatives possibles au classement ou à l’inscription (ZPPAUP, futures AVAP, dispositions spécifiques des PLU)
Proposition n° 12 : Créer et généraliser l’usage d’une fiche de pré-diagnostic sanitaire pour les monuments historiques
Proposition n° 13 : Mener à son terme la réforme de la maîtrise d’oeuvre et du contrôle scientifique et technique des travaux sur les monuments historiques en séparant clairement les deux fonctions
Proposition n° 23 : Confier à titre expérimental la gestion de certains monuments du centre des monuments nationaux (CMN) au secteur privé dans le cadre d’une gestion déléguée ou d’un partenariat public-privé
Proposition n° 26 : Lancer une réflexion sur une modification du Code civil afin de ne plus limiter à 30 ans la durée maximale de la cession temporaire d’usufruit
Proposition n° 33 : Susciter la production d’émissions de télévision grand public consacrées aux monuments historiques, notamment sur le modèle de « Restoration » en Grande-Bretagne
Ce qu'en aurait retenu l'Elysée :
« Sur les 37 propositions, la présidence a relevé celles qui concernent les "nouveaux outils de classement et de gestion de notre patrimoine monumental et une politique d'image se traduisant par le maintien en France de tournages de films importants", selon un communiqué. L'Élysée met également l'accent sur les propositions consistant à "réserver un plancher de crédits publics" aux acteurs privés du patrimoine, à développer "le mécénat de proximité des PME", à développer "des structures hôtelières haut de gamme", labellisées "Grands Hôtels de France", dans des "sites exceptionnels comme Compiègne, Chambord ou Rambouillet". "Convaincu de l'importance culturelle et symbolique de notre patrimoine national et de son potentiel en matière de développement économique, le président de la République a demandé au ministre de la Culture d'expertiser la suite opérationnelle à donner aux principales propositions du rapport, en lien avec le rapporteur", indique encore le communiqué, en précisant que Nicolas Sarkozy suivra "personnellement" la mise en oeuvre des suites du rapport. » (Le Point, http://www.lepoint.fr/culture/la-france-doit-exploiter-davantage-son-patrimoine-06-10-2010-1245850_3.php)
Le rapport est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.lalettredusecteurpublic.fr/upload/fichiers/LSP_123_RAPPORT_MONTGOLFIER.pdf
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