Référence du BOAMP : 10-229660 - Annonce publiée le 27 octobre 2010 - BOAMP n° 209A, Annonce n° 71
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Genthon, 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Monuments historiques.
Objet du marché : paris 04 - cathédrale Notre Dame - restauration de la porte rouge.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45261210, 44212310, 45441000.
Lieu d'exécution : cathédrale Notre Dame, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2011.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : pour le lot 2 et en cas de groupement, le mandataire du groupement devra être le restaurateur de sculpture.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification demandés aux candidats sont en particulier:
lot 1: Qualibat 1413, Qualibat 2194
lot 2: Diplôme de l'inp/ifroa ou SMT ou équivalent, Qualibat 6583 ou diplôme de Tours ou équivalent
Lot 3: Qualibat 3194
lot 4: Qualibat 4693.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CRMHNDPorterouge.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac Ile de France.
Correspondant : Claire Vincent 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Mouton.
Correspondant : Benjamin Mouton 73 rue royale, 78000 Versailles, tél. : 01-39-49-58-67, télécopieur : 01-39-53-87-18.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Drac Ile de France CRMH BCO.
Correspondant : Claire Vincent 47 rue le Peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2570&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Projecta.
Correspondant : Projecta 63 be Romain Rolland, 92123 Montrouge Cedex, tél. : 01-46-57-43-43, télécopieur : 01-46-57-11-49, courriel : projecta@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Base + Option 1 et 2.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 44212310.
Lot(s) 2 sculpture - restauration de sculpture.
Base + Option 1.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 couverture.
Base + Option 2.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 vitrail.
Base + Option 3.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.