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 Avis de marché - Accord cadre - RMN - Galeries du Grand Palis - Accrochage, décrochage, soclage, conseil en conservation préventive et suivi de l'état de conseravtion d'oeuvres d'art

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LN

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Localisation : Gaillac

MessageSujet: Avis de marché - Accord cadre - RMN - Galeries du Grand Palis - Accrochage, décrochage, soclage, conseil en conservation préventive et suivi de l'état de conseravtion d'oeuvres d'art   Mer 10 Nov 2010 - 7:55

Référence du BOAMP : 10-239455- Annonce publiée le 9 novembre 2010 - BOAMP n° 217B, Annonce n° 331

Référence de TED : 2010/S 216-331559 - annonce diffusée le 06 novembre 2010

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des musées nationaux, 254-256, rue de Bercy, à l'attention de M. Lewis Gareth, Directeur des achats, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00. E-mail : gareth.lewis@rmn.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rmn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rmn, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de M. Garcia Richard, Acheteur, F-75012 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rmn, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de M. Garcia Richard, Acheteur, F-75012 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'installation d'oeuvres d'art (Galeries nationales, Grand Palais).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 3, avenue du Général Eisenhower, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet les prestations d'accrochage, de décrochage, de soclage, de conseil en conservation préventive et de suivi d'état de conservation d'oeuvres d'art présentées aux Galeries nationales pour des expositions temporaires organisées par la Réunion des musées nationaux (Rmn).Le détail des prestations figure au Ccp.Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne no 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63110000, 92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.Cool Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le poids et la taille des oeuvres d'art concernées sont variés. Leur nature est également très diversifiée. Il s'agit notamment de : - peintures sur panneaux de bois et sur toile - sculptures ou objets en bois polychromes - sculptures ou objet en métal - sculptures ou objets en céramique - sculptures ou objets en terre cuite - sculptures ou objets en matériaux précieux - sculptures ou objets en marbre - objets en marqueterie - objets en porcelaine - tapisseries - textiles - parchemins, cuirs et peaux - manuscrits, livres, feuillets - installations vidéo - installations d'art contemporain Cette liste n'est pas exhaustive.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. A l'échéance du terme, le marché sera reconduit tacitement par périodes de douze mois, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. La RMN pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision notifiée au Titulaire six (6) mois avant la date d'anniversaire du marché. Dans ce cas, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'émission des bons de commandes ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution sera fixée de telle sorte qu'elle ne se prolonge pas au-delà de la limite de validité du marché. A titre indicatif, la durée maximum d'exécution de chaque bon de commande est d'environ un mois. En application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et avenants.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
accrochage/décrochage d'oeuvres d'art
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
soclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
conservation préventive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Suivi d'état de conservation
1) Description succincte :
Sous-Lot n. 4.1 : suivi de restauration des peintures Sous-lot n. 4.2 : suivi de restauration des arts graphiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la date de réception de facture par la RMN.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour les lots 3 et 4, le Titulaire devra assurer la prestation de conseil en conservation préventive par du personnel justifiant d'un diplôme de restaurateur d' oeuvres d'art homologué par l'etat ou d'un titre équivalent.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 (ancien formulaire DC 4) relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - Attestation d'assurance professionnelle - extrait K bis Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC 7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation des 3 derniers bilans, Le formulaire Dc2 (ancien formulaire DC 5) (téléchargeable à partir de l'adresse Internetsuivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités économiques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 (ancien formulaire DC 5) (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références. - Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire Dc2 à compléter : - " chiffres d'affaires des trois dernières années " : part pour les prestations objet du présent marché, organisées pour des institutions de type muséal - " moyens du candidat " : composition et organisation de la société candidate (organigramme, effectifs permanents dont part du personnel d'encadrement, liste des matériels et équipements techniques, dispositions en matière de sécurité - " références " : préciser pour chacune des prestations, les institutions clientes concernées, le titre de l'exposition ou manifestation, le nombre et type des uvres et le montant de l'opération. - Certificats de qualité ou démarche interne en matière de qualité.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix (évalué à partir du bpu)
Pondération : 40.
2. critère 2 : qualité technique de l'offre (évaluée à partir des éléments du mémoire technique tels que définis pour chacun des lots à l'article 11 du rc et dont la pondération est définie par lot à l'article 14.2 du rc)
Pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n. 2010/DDC/EXP/18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 décembre 2010, à 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
17 décembre 2010, à 14:00.

Lieu : 254-256 rue de Bercy 75012 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation pour la remise des candidatures peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement, contacter par mail richard.garcia@rmn.fr. Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes : Les candidats transmettront leurs réponses impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur la 1ère page durèglement de la consultation. Les réponses arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites seront irrecevables et retournées au candidat par la Rmn, sans avoir été ouvertes. Remises soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante : Réunion des Musées Nationaux Richard Garcia Direction des Achats 254-256 rue de Bercy 75012 Paris Elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous une enveloppe portant la mention " Marché de prestations d'installation d' oeuvres d'art gn " - ne pas ouvrir, ainsi que le numero du lot ou sous-lot" l'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. La modification des termes de la présente opération d'achat ne pourra être proposée dans les offres. La procédure d'appel d'offres implique que l'ensemble des prescriptions du CCP et des conditions générales soient acceptées par les candidats. Le rejet de tout ou partie des prescriptions s'analyse en effet comme une réserve justifiant le rejet de l'offre. Les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre sont spécifiés dans le présent avis et règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Rmn-SDAJ, 254-256 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2010


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