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 Avis de marché - CG des Hauts de Seine - Restauration des collections de registres

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LN

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Date d'inscription : 12/03/2008
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MessageSujet: Avis de marché - CG des Hauts de Seine - Restauration des collections de registres   Mer 1 Déc 2010 - 8:21

Référence du BOAMP : 10-258331 - Annonce publiée le 30 NOVEMBRE 2010

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 10-258331
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Blandine Busson, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Objet du marché : restauration des collections de registres.
Lieu d'exécution et de livraison: hauts-De-Seine.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la marché est financé su le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.les prix sont fermes durant toute la durée du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou imprimé Dc1, le chiffre d'affaires sur les trois dernières années, les références pour des prestations similaires déjà réalisées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10PCC14.

Renseignements complémentaires : les candidats effectueront une visite obligatoire aux archives départementales afin de faire un constat d'état des registres leur permettant de préparer leur proposition.
un rendez-vous devra préalablement être obtenu auprès de Mme Blandine BUSSON Tél. 01.41.37.11.02, courriel bbusson@cg92.fr.
a l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qu'il devra joindre à son offre. Cette attestation sera signée des deux parties.
critère de sélection des candidatures : Capacités et garanties professionnelles, techniques et financières.
horaires de retrait et de dépôt : du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h. Lieu de retrait / dépôt:departement des hauts-de-seine; Direction des archives départementales; 137, av. Joliot Curie
92 023 nanterre Cedex; Tél. : 01 41 37 11 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret no2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent avoir la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (enveloppe extérieure)sur support papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts de Seine.
Correspondant : Direction des archives départementales Blandine Busson, 137, avenue Joliot Curie, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-02, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Direction des archives départementales Blandine Busson, 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-02, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts de Seine.
Correspondant : Direction des archives départementales Blandine Busson, 137, avenue Joliot Curie, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-02, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.


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