Référence du BOAMP : 10-278102 - Annonce publiée le 23 DÉCEMBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 10-278102
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Richard Jean-Paul, Directeur, 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-38-68, télécopieur : 01-42-34-27-05, courriel : biblio@senat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : marché de restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux.
Lieu d'exécution et de livraison: 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marché public. Le marché s'exécute à compter de la date d'émission du premier bon de commande (courant mars 2011). Il prend fin le 31 mars 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant compris entre 25 000 euros (H.T.) et 80 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2011 et jusqu'au 31 mars 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sur les crédits du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Restauration 2011.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse http://marchespublics.senat.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sénat Service de la Bibliothèque, des Archives et de la Documentation étrangère.
Correspondant : Mme DOUCHEZ Valérie, 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-38-68, télécopieur : 01-42-34-27-05, courriel : biblio@senat.fr, adresse internet : http://www.senat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sénat Service de la Bibliothèque, des Archives et de la Documentation étrangère.
Correspondant : M. Bionnier Yvon, 15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-33-88, télécopieur : 01-42-34-27-05, courriel : biblio@senat.fr, adresse internet : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_0Y4iv-A2eo.
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