Référence du BOAMP : 11-2053 - Annonce publiée le 15 janvier 2011 - BOAMP n° 11A, Annonce n° 47
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du chateau des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : hôtel d'evreux (classé M.H.) - restauration du Salon Murat.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000 - IA27 - FG25.
Lieu d'exécution : paris, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.
l'opération concerne la restauration de lambris époque Empire (env. 54 mètres carrés), de portes à panneaux et miroir (20 vantaux); restauration des peintures décoratives (env. 600 mètres carrés) et plinthes en marbre feint (52 ml); restauration des dorures à la mixtion et au mercure; réfection de parquet chêne en point de Hongrie (115 mètres carrés); restauration de toiles peintes sur site (28 mètres carrés) et en dépose-repose (4,5 mètres carrés). La période principale d'exécution des travaux est prévue au mois d'août 2011
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires en application des articles 28 et 35-II-6 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic. Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant,les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des capacités techniques et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé et sensible, conditions d'accès restreintes).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 1: Références sur les cinq dernières années de travaux similaires sur menuiseries et lambris XVIII-XIX classés MH;
Pour le lot 2: Références sur les 5 dernières années en travaux de restauration similaires sur édifices XVIII-XIX classés MH;
Pour le lot 3: Références sur les 5 dernières années en restauration et en réfection de dorure à la mixtion et au mercure sur édifices XVIII-XIX classés MH;
Pour le lot 4: Références sur les 5 dernières années de réalisations similaires dans édifices XVIII-XIX classés MH;
Pour le lot 5: Références sur les 5 dernières années de travaux similaires dans édifices XVIII-XIX.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lot 1: Qualibat 4393 ;
Lot 4: Qualibat 43333 et 4352 ;
Lot 6: Courant faible : Qualifelec Cf2, mention FO et mention MA. Courant fort: Etude et réalisation de travaux d'installation électrique indice E2, certification sur matériels Com Design System, entreprise de classe 3 ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Dc1 (ex DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). ;
- Dc2 (ex DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). ;
- pour l'ensemble des lots :moyens humains effectif et qualifications du personnel propre de l'entreprise dont liste du personnel impérativement disponible en août hors interim. ;
- pour l'ensemble des lots:le ou les candidats devront présenter une référence effectuée sur les cinq dernières années sur des chantiers effectués en site occupé et dans des délais spécifiques et contraints.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 3 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 3 février 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratifs : demande par télécopie ou courriel adressé au Service des marchés et des affaires juridiques - télécopieur : 01 44 97 79 01- courriel : service.marches@oppic.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : "MAPA restreint - hôtel d'evreux- restauration murat - lot no ... , candidature" ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - hôtel d'evreux - restauration murat - lot no ... , candidature - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de leur pli et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date limite fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.emoc.fr. Une assistance en ligne y est accessible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie et serrurerie d'art.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Restauration de peinture décorative.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 Dorure.
C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Lot(s) 4 Parquet chêne en point de Hongrie.
C.P.V. - Objet principal : 44112240.
Lot(s) 5 Restauration de peintures sur toile.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 Electricité courant faible et courant fort.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
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