Référence du BOAMP : 11-42615 - Annonce publiée le 24 février 2011 - BOAMP n° 39B, Annonce n° 153
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 39B, Annonce n° 143, département n° 75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Cde Publique Logistique, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : service de restauration de cartons de tapisserie.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet général la restauration de deux cartons de tapisserie (couches picturales et supports) pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Le marché a pour objet spécifique la restauration des cartons suivants :
- visite de Louis XIV à la manufacture des Gobelins (mv 2098) ;
- louis XIV devant Lille (mv 2105).
il est porté à la connaissance des candidats que le lieu de réalisation des prestations fera l'objet d'une option " Restauration en atelier " (valeur d'assurance de 200 000 Eur pour chacune des 2 oeuvres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme - restauration de la couche picturale/support de l'oeuvre suivante,
visite de Louis XIV à la manufacture des Gobelins
Attribué à Simon Renard de Saint-André
Huile sur toile
hauteur : 337 cm ; Largeur : 540 cm
tranche conditionnelle n°1 - restauration de la couche picturale/support de l'oeuvre suivante
louis XIV devant Lille. (ou Louis XIV devant le prieuré de Fives)
Attribué à Adam-François Van der Meulen
Huile sur toile
hauteur : 359 cm ; Largeur : 578 cm
en application de l'article 35-II-6° Cmp, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toute intervention de restauration de cartons de tapisserie (couche picturale et/ou support) relevant des collections de l'epv.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront classées au regard de la qualité et de la composition de l'équipe de restauration présentée au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc2 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées au L. 323-1 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;.
Capacité économique et financière - références requises : - chiffres d'affaires (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - effectifs au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, sauf personne n'intervenant pas directement sur les oeuvres).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seules les 3 meilleures candidatures seront autorisées à présenter une offre.
si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 60-i Cmp, de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.
les candidatures seront classées au regard de la qualité et de la composition de l'équipe de restauration présentées au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 7 mars 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cartons-tapiss.
Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Le Ccp communiqué au stade du présent avis d'appel public à candidature n'est pas contractuel à ce stade de la procédure et susceptible de modifications ; il n'est présenté à ce stade de la procédure qu'afin que les candidats établissent une candidature adaptée (cf. Constats d'état). Les documents définitifs du cahier des charges ne seront communiqués qu'aux seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
Marché à tranches
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée
nombre envisagé de participants : 3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
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