Référence du BOAMP : 11-38456 - Annonce publiée le 18 février 2011 - BOAMP n° 35A, Annonce n° 14

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : contact@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : restauration générale de la chapelle Saint Thomas de Pastoreccia à Castello di Rostino - relance du lot : Décors Peints.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.


Lieu d'exécution : castello di Rostino.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
restauration générale de la chapelle Saint Thomas de Pastoreccia à Castello di Rostino - relance du lot : Décors Peints
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 21 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0045.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2011.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, adresse internet : http://www.corse.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Service des Patrimoines 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-10-98-91, télécopieur : 04-95-10-98-10, courriel : alexia.serafini@ct-corse.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-77, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : carine.panunzi@ct-corse.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Service des Patrimoines 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-10-98-91, télécopieur : 04-95-10-98-10, courriel : alexia.serafini@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.


Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.