Avis de marché - Accord cadre - appel à candidature è Musées de la communauté d'aggomération de la Porte du Hainaut - céramique & verre, peinture, sculpture, textile et numérisation de documents

Référence du BOAMP : 11-51094 - Annonce publiée le 8 mars 2011 - BOAMP n° 47B, Annonce n° 100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.


Objet du marché : appel à candidatures pour la restauration/conservation des collections des musées de France de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que la numérisation de documents patrimoniaux, pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92500000
Objets supplémentaires : 92520000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 32 mois.


Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration / conservation des collections des musées de France de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que la numérisation de documents patrimoniaux , pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013
l'annexe technique au présent avis donne à titre indicatif des exemples de type d'oeuvres et de travaux de restauration qui seraient envisagées.
La présente consultation est lancée en vertu de l'article 28 du Code des marchés Publics ( > à 90 000.00 EUR ht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présence consultation est ventilée en 5 lots à savoir:
Lot1.Restauration/Conservation de céramiques et de verres '"Vaisselle" et pièces de formes du Xviiième siècle, mobilier archélogique sculptures en terre cuite ou crue)
Lot 2.restauration/conservation de peintures (support toile ou bois)
Lot3.Restauration/Conservation de sculptures (support bois, plâtre, pierre, )
Lot4.Restauration/Conservation de textiles (vêtements civils ou ecclésiastiques, drapeaux, bannières)
Lot5.Numérisation et marquage de documents patrimoniaux sur papier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Aucune avance n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Aucune subvention n'est sollicitée.les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai
maximum de paiement dans les marchés publics.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l'expiration du délai de règlement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre
de l'année civile au cours du quel les intérêts ont commencé à courir,majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le présent avis de publicité.

Situation juridique - références requises : il convient de se reporter à la Rubrique" Autres renseignements demandés, situation juridique".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- 1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- - que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
D)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. ;
- 2) Capacité économique et financière
e ) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- 3) Références professionnelles et capacités techniques
f ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g)la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public .
H)l'habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France dans chacune des spécialités correspondant au lot concerné , la copie des diplômes reconnus par la Direction des Musées de France ou à défaut d'existence de spécialité reconnue, tout document que le candidat jugera pertinent pour évaluer ses prestations. ;
- En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. ;
- Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le rapport technique du candidat comportant un constat d'état et les interventions proposées : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

1. Complément à la Rubrique" Critères d'attribution"

Nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) :

-5 pour chacun des lots.

Critères de jugement des candidatures par ordre décroissant de pondération pour chacun des lots :

- critère 1 : Les moyens humains dont dispose la candidat appréciés au regard d'un mémoire ou de tout autre document que le candidat jugera utile (0.6) :

A travers le mémoire seront analysés les points suivants auxquels une note sera apportée. Les différents points sont totalisés sur 100. La note attribuée aux candidats sera ramenée sur une base de 1 auquel sera appliquée la pondération de 0.6 :

-La qualification des intervenants (statut, diplôme, compétences ...) (80 points)

Le nombre des intervenants en fonction de la nature des oeuvres et du nombre des oeuvres à restaurer (20 points)

-Critère 2 : Les moyens techniques dont dispose le candidat appréciés au regard d'un mémoire technique ou de tout autre document que le candidat jugera utile (0.3):

A travers le mémoire seront analysés les points suivants auxquels une note sera apportée. Les différents points sont totalisés sur 100. La note attribuée aux candidats sera ramenée sur une base de 1 auquel sera appliquée la pondération de 0.3 :
- matériel de restauration / conservation dont dispose la candidat (50 points) ;
- ateliers où seraient traitées les oeuvres à restaurer (conditions de sécurités pour les oeuvres ...) (50 points)

-Critère 3 : les moyens mis en oeuvre pour respecter l'environnement (traitement des déchets et des produits toxiques...) et les moyens de protections mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité des conservateurs restaurateur intervenant sur les oeuvres (0.10)

Ces critères constituent les critères de jugement des candidatures.

Les candidats sélectionnés seront remis en concurrence pour chaque lot au travers des critères mentionnés à la Rubrique " Critères d'attribution"

2. Aucune option au sens du droit national et du droit communautaire n'est prévue

3. Renseignements complémentaires:

Renseignements techniques :

M. Philippe GAYOT

Tel : 03/27/09/97/75 Ou 06/71/90/93/19

Renseignements administratifs :

Mme Myriam HAMMADI Tel : 03/27/09/97/53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents (avis d'appel à candidature et son annexe technique et les divers imprimés tels que Dc1, Dc2, NOTI 2) peuvent être obtenus gratuitement:
- soit en les téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr ;
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.30 en précisant l'objet de la consultation ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante.

Caph

Pôle Culture Jeunesse et Sport

Zi du Plouich,

Rue du commerce, bâtiment la Passerelle

59590 Raismes( 9h/12h; 14h/17h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition est à remettre avec la mention sur l'enveloppe extérieure :" Appel à candidature "Restauration/Conversation des collections des musées de France de la CAPH ainsi que la numérisation de documents patrimoniaux, pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013"
-Soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Jeunesse Sports Culture
Site Minier de Wallers Arenberg
B.P. 59,
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Jeunesse Sports Culture
Zone du Plouich
59590 Raismes
Pour information,la transmission des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration/conservation de céramiques et de verres '"vaisselle" et pièces de formes du XVIIIème siècle, mobilier archélogique sculptures en terre cuite ou crue).
Lot 2 - Restauration/conservation de peintures (support toile ou bois).
Lot 3 - Restauration/conservation de sculptures (support bois, plâtre, pierre, ).
Lot 4 - Restauration/conservation de textiles (vêtements civils ou ecclésiastiques, drapeaux, bannières).
Lot 5 - Numérisation et marquage de documents patrimoniaux sur papier.