Référence du BOAMP : 11-54361 - Annonce publiée le 10 mars 2011 - BOAMP n° 49A, Annonce n° 109

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Aillagon Jean-Jacques, Président de l'établissement, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : domaine de Marie-Antoinette - jardin champêtre du Petit Trianon - restauration du belvédère et du rocher.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.


Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
suite à la recomposition de la trame végétale du jardin champêtre du Petit Trianon, la présente opération a pour objet la restauration de ses fabriques, en particulier le belvédère, et du rocher monumental. Les travaux sont répartis en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Le délai global des travaux est fixé à 8 mois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Versement d'une avance de 5 % du montant du marché lorsque celui-ci est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières ne sont pas suffisantes.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (joints au dce) pour présenter leur candidature.

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la qualification et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, y compris le matériel informatique nécessaire à la production des plans d'exécution, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle valides (ou en cours de validation) ou des références de travaux [Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, illustrée de documents photographiques, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé] attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Lot 1 : compétences pour des opérations analogues en monuments historiques Qualibat 2194 ou équivalent.
- Lot 2 : compétences en matière de sculpture ornementale sur pierre sur des édifices classés et de restauration - conservation d'éléments en place de sculpture monumentale extérieure - Qualibat 6583 ou équivalent.
- Lot 3 : compétences en matière de restauration et de création à l'identique de motifs ornementaux en plomb sur des monuments historiques - Qualibat : 3163 et 6583 ou équivalents.
- Lot 4 : compétences en matière de restauration et de création à l'identique de couverture en plomb sur des monuments historiques - Qualibat 3163 ou équivalent.
- Lot 5 : compétences pour des opérations analogues en monuments historiques.
- Lot 6 : compétences en matière de peinture décorative en extérieur sur édifices patrimoniaux - Qualibat 6143 ou équivalent.
- Lot 7 : compétences en matière de serrurerie sur pièces historiques ; compétences pour des opérations analogues en monuments historiques.
- lot 8 : compétences pour des opérations analogues en jardins historiques ; Qualipaysage P115 ou équivalent.

Marché réservé : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur absolue du montant de l'offre hors tva : 50 % ;
- cohérence des prix d'unité de la décomposition du prix global et forfaitaire - bordereau des prix unitaires : 10 % ;
- organisation du candidat, rôle assigné au personnel d'encadrement, nombre et qualification des personnels affectés à l'opération : 8 % ;
- matériels, procédés et moyens d'exécution envisagés : 8 % ;
- mesures prévues pour assurer la qualité des prestations : 6 % ;
- mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 6 % ;
- dispositions relatives à la propreté du chantier : 4 % ;
- dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier : 4 % ;
- provenance des principales fournitures : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 31 mars 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-09.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire et aura lieu dans les conditions fixées à l'article 7.3 du règlement de la consultation
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2011.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des travaux.
Correspondant : M. Guérin Raphaël, Conducteur d'opérations rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : (+33)1-30-83-78-74, télécopieur : (+33)1-30-83-78-72.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.


Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 001 Maçonnerie - pierre de taille - marbrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 002 Restauration de sculpture en pierre.

C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 003 Restauration de décors en métal.
Lot(s) 004 Couverture en plomb.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 005 Restauration de décors peints intérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Lot(s) 006 Peinture décorative extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 007 Bronzerie - serrurerie.
Lot(s) 008 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.