Référence du BOAMP : 11-73047 - Annonce publiée le 31 mars 2011 - BOAMP n° 64B, Annonce n° 27
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Objet du marché : restauration des oeuvres de l'exposition Mare Nostrum - les Corses et la Mer.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : musée de la Corse, sur sites ou ateliers privés.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration des oeuvres de l'exposition Mare Nostrum - les Corses et la Mer
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- Références de prestations analogues sur les trois dernières années (auprès d'autres collectivités et en particulier, auprès d'autres régions), en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- curriculum vitae.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0100.
Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : valeur technique appréciée sur production d'une note méthodologique qui précisera les méthodes de restauration et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , F-20407 Bastia Cedex1
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 , F-20187 Ajaccio Cedex 1.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, adresse internet : http://www.corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : collectivité Territoriale de Corse Musée de la Corse La Citadelle, 20250 Corté, tél. : 04-95-45-25-42, télécopieur : 04-95-45-26-08, courriel : mj.iwanyk@musee-corse.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier collectivité Territoriale de Corse Service de la commande publique 22 cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-67-40, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Peinture sur toile.
Lot 02 - Bois, bois polychrome.
Lot 03 - Métal.
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