Référence du BOAMP : 11-75627 - Annonce publiée le 5 avril 2011 - BOAMP n° 67B, Annonce n° 95
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
Correspondant : M. le maire, Député de Haute-Saône, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-78-64-00, télécopieur : 03-84-78-64-45, courriel : elisabeth.tarby@vesoul.fr, adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des toiles et des cadres de l'eglise Saint-Georges à Vesoul.
Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Cette consultation est une relance. En effet, à l'issue d'une première consultation, seul le lot n°1, relatif aux études xylologique, tracéologique, technologique et dendrochronologique des cadres et chassis, a été attribué. Les lots n°2 et n°3, objets de la présente consultation, sont donc relancés.
Les prestations, objet du présent avis, sont divisées en deux lots, qui seront attribués séparément :
- lot n° 2 : restauration de cinq peintures sur toiles ;
- lot n° 3 : restauration de cinq cadres
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mai 2011.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la ville (budget général) et subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction des Affaires juridiques et des Marchés publics de la ville de Vesoul. Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée à la même direction.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - restauration de cinq peintures sur toiles.
Lot 3 - restauration de cinq cadres.
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