Référence du BOAMP : 11-82069 - Annonce publiée le 07 AVRIL 2011
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 11-82069
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, pole epanouissement de la personne Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire au titre des besoins de l'année 2011.
Lieu d'exécution : locaux du prestataire.
Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées en 5 lots. Les lots nº 01, 02 et 03 constituent des marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur et conclus avec un opérateur économique. Les lots no 04 et 05 constituent des marchés ordinaires. Le délai maximal d'exécution des prestations est fixé au 15/11/2011
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département en ressources propres ; Aucune avance ne sera versée ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PR11R004.
Renseignements complémentaires : marchés de services de l'article 30 passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Une variante sera présentée pour le lot no05 uniquement ; elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Préalablement à la remise d'une offre, la consultation sur place des documents objets des prestations est OBLIGATOIRE ; l'absence de consultation entrainera le rejet de l'offre. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . La transmission des plis par voie électronique n'est toutefois pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
departement du bas-rhin Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : M. Eric SYSSAU, direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg, courriel : archives@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Mme Sara REICHERT, direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg, courriel : archives@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg, courriel : archives@cg67.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 01. - Restauration de registres de l'Enregistrement (1790-1959) Montant minimum : 5 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 8 000 euros (H.T.)
Lot 02. - Restauration de minutes notariales en liasses (XVIIème et XVIIIème siècles) Montant minimum : 8 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 14 000 euros (H.T.)
Lot 03. - Restauration de minutes notariales reliées (XVIIème et XVIIIème siècles) Montant minimum : 8 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 14 000 euros (H.T.)
Lot 04. - Déreliure, traitement distinct de la couvrure et restauration d'un registre de colligendes (IXème et XVIème siècles)
Lot 05. - Restauration d'un registre de marques de tanneurs, mégissiers et chamoiseurs (XVIIIème siècle)
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