Référence du BOAMP : 11-89204 - Annonce publiée le 20 avril 2011 - BOAMP n° 78B, Annonce n° 28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-69, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : info@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-idf-centre.fr.
Objet du marché : restauration d'objets archéologiques en fer.
Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
durée du marché: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2012 Variantes interdites; Option : néant
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (mandataire à désigner).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.
Situation juridique - références requises : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure articles 43, 44.2° et 45.i) 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2°) 4. Attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.iv.) 5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) 7. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) NB : chaque candidat peut éventuellement fournir un Dc1, Dc2, Noti2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008.
Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.1.) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.1.) 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.) 12. Certifications de qualifications professionnelles, certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent (article 45.ii.). (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix: au vu des bordereaux de prix intégralement complétés par le candidat : 50 % ;
- délai: délai global de réalisation du candidat pour le traitement de tous les objets : 30 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique du candidat comportant au minimum : méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour assurer la prestation attendue (dont moyens humains et techniques mis en oeuvre) : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 mai 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/S/0026.
Renseignements complémentaires : renseignements techniques : BOURGES Plus, M. Troadec,Responsable Archéologie Préventive 9 rue du Général Gustave Ferrié 18 000 BOURGES Tél : 02 48 65 09 85, télécopieur : 02 48 02 15 42 Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : BOURGES Plus, Service Juridique (porte 406) 23 31 bd Foch, B.P. 500 18 023 BOURGES Cedex Tél : 02 48 48 58 69, télécopieur : 02 48 48 58 09 Jugement des offres : article 53 CMP.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml
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