Référence du BOAMP : 11-95905 - Annonce publiée le 21 AVRIL 2011
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 11-95905
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaufort.
Correspondant : Mme Cressens Annick, Maire, place de la Mairie B.P. 02, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : renovation De La Chapelle Des Curtillets
Travaux de décors et de peinture.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la rénovation des décors, des peintures et du retable de l'édifice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise qui effectuera les travaux aura à sa charge :
- les formalités administratives qui lui incombent (accès de chantier, dépôts, etc...)
- tous les frais éventuels pour droit de brevet, licences d'exploitation ou marques de fabriques,
- les installations de chantier et la mise en place d'une signalisation conforme à la législation en vigueur,
- la préparation des lieux, la mise en place d'un échafaudage adapté,
- le repli de chantier, le nettoyage et la remise en état des lieux (emprise du chantier, aires de stockage etc...),
- les travaux dus dans le cadre du délai de garantie.
ainsi que la réalisation des prestations suivantes :
-Traitement des fissures
-mise à jour et nettoyage des décors existant
-relevés des décors : formes multiples et variées, filets et galons
-réintégration et rénovation des décors
-badigeons
-filets, galons
-peinture à l'huile de térébenthine sur boiserie
-imprégnation à base de lasure sur menuiserie
-restauration du retable.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) . Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article
13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les comptes seront réglés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Acception des variantes : Oui
Délai d'exécution : 60 jours
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 GrenobleCedex 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Beaufort : M. le maire.
place de la Mairie B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune De Beaufort : Mme Pinto Isabelle.
place de la Mairie, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : commune.beaufort@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : M. Sallansonnet.
services Techniques, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : Service Marchés.
Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : Service Marchés.
Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.
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