Référence du BOAMP : 11-103251 - Annonce publiée le 03 MAI 2011
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 11-103251
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-67, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Objet du marché : restauration de reliures concernant des documents de la bibliothèque des Archives départementales de la Gironde.
Lieu de livraison : archives départementales de la Gironde 72/78 cours Balguerie stuttenberg, 33300 Bordeaux.
Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée à bons de commande comprenant 5 lots concernant la restauration de reliures concernant des documents des Archives départementales de la Gironde
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juillet 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- ?Pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1. 2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2. 3-La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou DC 6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution). 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou DC 7 (possibilité de le produire à l'attribution). 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles 7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années 9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. 10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. 11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat. l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.;
- ?Pièces constituant l'offre : 12-pour chaque lot, le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 13-pour chaque lot, le devis quantitatif estimatif complété, daté, et signé (document contractuel) demandé à l'article 14 du cahier des charges pour tous les documents représentatifs choisis (liste à l'article13-2 du cahier des charges) comme exemple d'application du bordereau des prix unitaires et dont le montant total des devis servira comme élément de jugement pour le critère du prix. 14-le mémoire technique détaillé (document contractuel) daté et signé comprenant des renseignements sur : - le descriptif du projet de restauration comportant les éléments suivants : Propositions détaillées des traitements et des techniques choisies. La liste exhaustive des matériaux dont l'utilisation est envisagée. Le délai de réalisation proposé pour la restauration des documents énumérés dans le devis quantitatif estimatif - moyens techniques : Dispositifs mis en œuvre pour la sécurité des documents, la sûreté et le respect des normes environnementales pour la conservation des documents. Équipements techniques et moyens permettant de réaliser la prestation demandée. Descriptif et adresse précise de l'atelier où sera réalisée la prestation demandée ainsi que les jours et heures d'ouverture. - moyens humains : Nombre et qualification (compétences) des membres du personnel de l'entreprise. Nom et coordonnées du ou des responsables technique et administratif qui auront en charge cette prestation et seront nos correspondants privilégiés. les pièces des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 juin 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AD-AS-11-004.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
tel : 0556993800
télécopieur : 0556243903
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
tel : 0556906530
télécopieur : 0556906500
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible avant la signature du marché.
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31èmè jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conseil Général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président, immeuble Gironde niveau accueil Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives départementales dela Gironde.
Correspondant : Mme Cassar, 72/78 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-99-66-00, télécopieur : 05-56-99-66-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Archives départementales de la Gironde.
Correspondant : M.Massina Mme Darrouy, 72/78 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-99-66-00, télécopieur : 05-56-99-66-16.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le Présiodent, immeuble Gironde niveau accueil Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de reliures concernant divers documents du fonds patrimonial de la bibliothèque des Archives Départementales de la Gironde.
Lot 2. - Restauration de reliures d?ouvrages anciens, 1540 à 1789, de grand format pour la plupart, provenant du fonds Patrimonial de la bibliothèque des Archives départementales de la Gironde.
Lot 3. - Restauration de reliures de volumes anciens, 1571 à 1728, de grand format issus du fonds patrimonial de la Bibliothèque historique des Archives départementales de la Gironde.
Lot 4. - restauration de reliures de la collection des Bulletins et Lois de la bibliothèque des Archives départementales de la Gironde.
Lot 5. - Restauration de reliures concernant la collection de presse de la bibliothèque des Archives départementales de la Gironde.
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