Référence du BOAMP : 11-118733 - Annonce publiée le 20 MAI 2011
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 11-118733
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
Correspondant : Mme La Présidente, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547, 64010 Pau.
Objet du marché : restauration de documents du service communautaire des Archives et du service Patrimoine de la Bibliothèque Intercommunale Pau Pyrénées.
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2011 et suivants de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles par tous moyens. Il pourra, notamment, présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre (70 pts) à partir de la notice technique;
- prix de l'offre (30 pts).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juin 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
Capacités économiques et financières
Référence professionnelle et capacité technique
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur: 05 59 02 49 93.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Service des Archives
L'Usine des Tramways
Avenue Gaston Lacoste
64 000 PAU
Tél. : 05 59 21 30 57
Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. Dossier CDA 11/45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Restauration de documents du service communautaire des Archives et du service Patrimoine de la Bibliothèque Intercommunale Pau Pyrénées - lot no " avant le 15 juin 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - service des Archives l'usine des Tramways - avenue Gaston Lacoste - 64 000 PAU
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2011.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de parchemins Mini : 2 000 euros (H.T.) /an Maxi : 6 000 euros HT/an
Lot 2. - Restauration et reliure de conservation pour ouvrages imprimés ou registres manuscrits Mini : 2 000 euros (H.T.) /an Maxi : 6 000 euros HT/an
Lot 3. - Restauration de documents iconographiques sur papier Mini : 1 000 euros (H.T.) /an Maxi : 4 000 euros HT/an
Lot 4. - Restauration de photographies Mini : 1 000 euros (H.T.) /an Maxi : 4 000 euros HT/an
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