Avis de marché - Conseil général de la Nièvre (58) - restauration de registres, de minutes notariales, de plans, de documents anciens et reliure d'ouvrages de la bibliothèque des archives départementales de la Nièvre - 5 lots

Référence du BOAMP : 11-127148 - Annonce publiée le 9 juin 2011 - BOAMP n° 112B, Annonce n° 22

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Nièvre.
Correspondant : service des assemblées marchés publics, hôtel du département, 58039 Nevers, tél. : 03-86-60-67-35, télécopieur : 03-86-60-67-56, courriel : smp@cg58.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de registres, de minutes notariales, de plans, de documents anciens et reliure d'ouvrages de la bibliothèque des archives départementales de la Nièvre.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92510000.

L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
marché à bon de commande non reconductible pour une période de 3 ans, sans minimum avec maximum
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2011.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance prévue
Délai de paiement 30 jours
Virement bancaire (mandat administratif)
Budget 2011 - imputation 23-2316-315.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidats (Dc2)
Preuves de la capacité professionnelle présentée pour des prestations de même nature et de même importance achevées depuis moins de 3 ans
Lettre de candidature (Dc1)
Certificat d'assurances pour le transport et les archives.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Preuves de la capacité professionnelle (une liste de plusieurs références ou des certificats de capacité, pour des prestations récentes de même nature et de même importance que celles qui feront l'objet du marché. (3 ans pour les fournitures et services) ;
- Lettre de candidature (Dc1) ;
- Déclaration du candidat (Dc2).


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 6 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0035.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, en chronopost, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2011.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Nièvre
Archives Départementales.
, 58039 Nevers, tél. : 03-86-60-68-30, télécopieur : 03-86-60-68-40, courriel : archives@cg58.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Nièvre
Hôtel du département.
, 58039 Nevers, tél. : 03-86-60-67-35, télécopieur : 03-86-60-67-56, courriel : smp@cg58.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration de registres des fonds des Archives départementales
Montant maximum 74 832,78 EUR (H.T.).
Lot 2 - Restauration de minutes notariales des fonds des Archives départementales
Montant maximum 74 832,78 EUR (H.T.).
Lot 3 - Restauration de plans des fonds des Archives départementales
Montant maximum 6 688,96 EUR (H.T.).
Lot 4 - Restauration de documents anciens (reliure à l'ancienne), terriers, parchemins et documents isolés sur parchemin des fonds des Archives départementales
Montant maximum 6 688,96 EUR (H.T.).
Lot 5 - Reliure d'ouvrages et de périodiques de la bibliothèque des Archives départementales
Montant maximum 23 696,68 EUR (H.T.).