Référence du BOAMP : 11-141512 - Annonce publiée le 23 juin 2011 - BOAMP n° 121A, Annonce n° 36
- Annonce publiée le 23 juin 2011 - BOAMP n° 121B, Annonce n° 35
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art et amelioration de la conservation preventive
musee des augustins
11v155pa.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : toulouse.
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne :
Restauration d'oeuvres d'art et amélioration de la conservation préventive
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
LOT 1 : examen et/ou restauration d'un lot de 6 sculptures en platre
lot 2 : etude et conception de dispositifs visant a la protection des oeuvres (vitrines / filtres uv / hygrometrie) en vue de l'amelioration de la conservation preventive
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
lieu(x) d'exécution : Toulouse - musée des Augustins
Nomenclature Française: 77.10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délais d'exécution
le délai d'exécution des prestations est de 18 mois à partir de la notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence 11v155pa.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juillet 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V155PA.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence 11v155pa) ou à l'adresse suivante :
Ville de toulouse
musee des Augustins
21, rue de Metz
31000 Toulouse
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission électronique
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11v155pa)
information concernant les lots:
lot 1 : Le restaurateur doit avoir suivi une formation diplômante en sculpture (ifroa, inp, École de Tours ou équivalent) et justifier d'une expérience dans le domaine des grands plâtres du Xixe siècle.
lot 2 : Il doit s'agir d'un(e) spécialiste de conservation préventive, agréé(e) Musées de France ou équivalent, diplômé(e) de conservation préventive (DESS ou Mastère 2) et justifiant d'une expérience significative sur les domaines spécifiques à traiter.
Visites sur sites et/ou consultations sur place
les restaurateurs et les spécialistes de conservation préventive devront avant le dépôt des offres prendre rendez-vous auprès de Mme Charlotte RIOU conservateur responsable des sculptures (par tél : 05 61 22 39 13 ou mail : charlotte.riou@mairie-toulouse.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS.
Correspondant : Mme RIOU Charlotte 21 rue de METZ, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-39-13, courriel : charlotte.riou@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS Anne GOLCBERG 0561223314 Responsable administratif ou Benoit DAROLLES gestionnaire financier Tél 05 61 22 22 54 benoit.darolles@mairie-toulouse.fr.
21 rue de metz, 31000 Toulouse, courriel : anne.golcberg@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Musée des AUGUSTINS.
Correspondant : Mme GOLCBERG Anne 21 rue de METZ, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-33-14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tu1JEAKyIZ.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 examen et/ou restauration d'un lot de 6 sculptures en platre.
examen et/ou restauration d'un lot de 6 sculptures en platre.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 etude et conception de dispositifs visant a la protection des oeuvres (vitrines / filtres uv / hygrometrie) en vue de l'amelioration de la conservation preventive.
etude et conception de dispositifs visant a la protection des oeuvres (vitrines / filtres uv / hygrometrie) en vue de l'amelioration de la conservation preventive.
C.P.V. - Objet principal : 92521210
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