Référence du BOAMP : 11-152282 - Annonce publiée le 1er juillet 2011 - BOAMP n° 127B, Annonce n° 116
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : le maire, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord cadre relatif à la restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives du Mans.
Année 2011 - renouvelable en 2012 et 2013.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cet accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires, au regard des critères définis par le présent règlement de consultation, qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Les accords cadre sont conclus pour des besoins récurrents ; la périodicité des marchés subséquents sera annuelle ; le pouvoir adjudicateur précisera alors les besoins de cette "campagne" annuelle et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis par le C.C.A.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité courant de leur notification au 31 décembre 2011 ; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de deux renouvellements au maximum pour les années 2012 et 2013.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Les prix de l'accord cadre seront indicatifs ; les prix des marchés subséquents, forfaitaire, seront fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les critères de sélection sont les suivants :
- valeur technique : 60 %
- prix : 40 %
le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants :
- présentation de la méthode utilisée : notation sur 5 points
- description précise des interventions à effectuer avec évaluation des temps impartis : notation sur 3 points
- matériel utilisé : notation sur 2 points
le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Mme Prevost au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : Mme Rouyer au 02.43.47.43.14
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procéduresde médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2011.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Restauration et reliure de recensements de population et militaires - montant maximum annuel : 8 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Lot(s) 2 Restauration et reliure de listes électorales - montant maximum annuel : 5 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Lot(s) 3 Restauration et reliure de registres d'état-civil - montant montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Lot(s) 4 Restauration et reliure de brochures, ouvrages et registres divers - montant maximum annuel : 1 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Lot(s) 5 Restauration et conditionnement de cartes, plans et affiches - montant maximum annuel : 4 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
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