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 Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier

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Foulvio
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MessageSujet: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Jeu 21 Juil 2011 - 10:20

Bonjour,

Nouveau post, toujours pour le montage d'un marché.

Je me demande en effet quels sont les indices les plus pertinent concernant la peinture, la dorure (feuille d'or je pense), la sculpture (bois de chêne) et bien sûr, la main d'oeuvre pour tout cela avec en prime l'assemblage. Y a-t-il un indice pour reprendre l'ensemble de la prestation ? Faut-il en assembler plusieurs ? Mais alors lesquels ? ???

Les indices BT me semblent moyens pour ce genre de travaux...

Merci de vos réponses.
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LN

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MessageSujet: Re: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Ven 22 Juil 2011 - 15:29

Bonjour Foulvio,

Je dois dire que je ne comprends pas très bien la question, s’agit-il de faire un prix pour un marché ou s’agit-il d’un marché attribué pour lequel il y a une révision de prix (cas d’un marché sur plusieurs années par exemple, ou tranche conditionnelle devenue tranche ferme à l’année N + 1). S’il s’agit du 2ème cas le règlement de la consultation ou le CCAP doit régler cette question, le mode de calcul de révision des prix soit y être indiqué.

Si en revanche il s’agit du prix à établir pour un marché, pas besoin d’indice, à chacun de faire son prix. Mais peut-être s’agit-il encore d’autre chose, auquel cas, merci de préciser.

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Foulvio
Invité



MessageSujet: Re: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Ven 22 Juil 2011 - 20:02

Bonjour LN,

Je suis en train de monter (du côté rédaction des pièces) un marché (qui n'existe donc pas encore) pour la restauration d'un bien culturel (ou objet d'art - après m'être penché sur la question je pense que le terme juridique le plus approprié est bien culturel mais je ne connais pas grand chose en droit du patrimoine Rolling Eyes ).

Dans ce marché, je souhaite inclure dans mon CCAP une formule de révision des prix. Pour cela, j'ai besoin d'avoir des indices. Or je ne connais absolument pas les indices utilisés dans le monde de la restauration d'art. En revanche, je sais que pour un marché de travaux "classique" (pour un bâtiment), j'utiliserai le BT46 pour la peinture, un autre BT pour la menuiserie ... avec un pourcentage pour chacun. Les indices BT me semblent peu appropriés pour mon cas d'autant plus que je n'est pas affaire à un bâtiment mais à un meuble.
Je cherche donc des indices pour la peinture, la sculpture avec bois de chêne, la dorure et la main d'œuvre artistique.

Ce genre de marché n'étant pas familier des praticiens des marchés publics, je ne trouve pas réponse à mes question sur le forum que j'ai l'habitude de fréquenter. C'est pourquoi je me tourne vers ce forum qui m'a l'air plus adapté pour mes questions. Les premiers concernés sont en effet les praticiens de la restauration... Very Happy

Accessoirement, si je pouvais avoir accès à des modèle de DCE pour des retables, tabernacles et autre objet d'art de même nature, je suis preneur ! Very Happy
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LN

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MessageSujet: Re: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Sam 23 Juil 2011 - 12:38

Bonjour Foulvio,

Tout d’abord je dois vous dire que je suis absolument ravie que quelqu’un qui se trouve du côté administratif et / ou juridique de la barrière pense pour une fois à consulter les professionnels du secteur avant de rédiger quoique ce soit. Merci donc de vos interrogations et vos questions.
Je vais donc tenter d’éclairer votre lanterne de mon mieux.
Petite précision, il sera peut-être souhaitable que vous vous enregistriez sur ce forum. Cette procédure est gratuite et sans engagement de votre part. Elle vous permettra de disposer d’une messagerie privée et ainsi de contacter par ce biais n’importe quel autre membre de ce forum. Je me permets d’apporter cette précision car selon l’entendue de vos questions et le caractère potentiellement « confidentiel » des débats, un échange téléphonique peut parfois aller plus vite et l’échange de coordonnées n’est pas forcement souhaitable directement sur un message. Je précise tout de suite ici que je suis bien restaurateur mais je n’exerce pas dans le domaine du retable ou de la sculpture : ma spécialité est la peinture de chevalet.

Dans un premier temps je vais regarder sur les documents en ma possession pour voir les différentes formules appliquées dans les marchés auxquels j’ai soumissionné. Je n’ai malheureusement pas cette documentation sous la main et vous ferais donc une réponse ultérieure. Petite question toutefois : pourquoi avez-vous besoin d’un mode de calcul de révision des prix ? Il s’agit d’un marché qui va se dérouler sur plusieurs années ? Par ailleurs vous évoquez la question de la dorure et du bois de chêne : est-ce parce qu’il y a des parties à reconstituer pour lesquelles la matière première devient une part non négligeable du prix ?
Sachez qu’en ce qui concerne la feuille d’or, son prix est fixé de façon journalière selon le cours mondiale de l’once et que par conséquent le prix d’achat d’un carnet auprès d’un revendeur (ou d’un batteur d’or) est en ce moment assez fluctuant (c'est-à-dire à la hausse).
En ce qui concerne les DCE, je recherche également et vous tiens au courant.
Ce que je peux déjà vous indiquez c’est qu’il est plus que fortement souhaitable d’indiquer dans le DCE qu’une visite est obligatoire. Le professionnel qui répondra au marché doit avoir vu l’œuvre (ou les œuvres) avant de répondre. Faute de cette « clause », vous vous exposez à la remise d’offre pour le moins « farfelue » du point de vu technique mais aussi anormalement basse du point de vu financier (ce qui vous expose potentiellement à une dénonciation de la part d’un ou plusieurs autres candidats). Si les musées ont pris le pli (avec attestation de visite remise au candidat et obligation de la joindre à son offre), peu de communes y pensent dans le cadre d’un bien mobilier protégé au titre des monuments historiques (ou pas).
Qui dit visite, dit aussi organisation de la visite. S’il est souvent plus simple pour l’organisme acheteur de ne proposer qu’une seule date de visite, cette dernière est très contraignante pour les professionnels et ressemble pour le moins à la « foire d’empoigne ». Si les candidats sont nombreux, la visite ne se fait pas dans de bonnes conditions. S’il ne vous est pas possible de proposer une visite « à la carte » (chaque candidat prenant rendez-vous à sa convenance), pensez à proposer plusieurs dates et horaires de visite. Pensez également que les biens culturels objets du marché doivent être accessibles (on a déjà vu des marchés publiés avec des objets en caisse ou emballés, ou encore des lieux de stockage sans éclairage !!!). J’ai bien conscience d’énumérer ici des principes qui relèvent du simple « bon sens », malheureusement l’expérience m’a appris que cette qualité est très inégalement répartie selon les individus.
Pensez également au délai de réponses entre la publication de votre marché et la date de remise des offres. Si le code prévoit des délais minimaux (selon certaine circonstance), on voit trop souvent des marchés publiés avec un délai de réponse peu en accord avec notre profession. Il est déraisonnable d’établir un devis détaillé en 15 jours pour un marché. Les restaurateurs, même lorsqu’ils exercent au sein d’une société, ont de petites structures. Il n’y a donc pas de secrétaire, de services financiers… Il faut donc un peu de temps pour répondre correctement.
Pensez également, à demander dans la lettre de candidature, que les qualifications de l’ensemble du personnel qui participera à l’exécution du marché. Là encore, j’ai déjà vu des marchés qui ne le précise pas et les résultats sont pour le moins… surprenants (pour ne pas dire par moment scandaleux). Le chef d’entreprise peut avoir toutes les qualifications requises mais s’il embauche « le premier venu » pour réaliser le marché, vous n’aurez pas la garantie que les travaux soient réalisés, selon la formule consacrée, « dans les règles de l’art ».
Enfin et je m’arrêterai là pour cette fois, si une étude préalable a été réalisée sur les œuvres objet du marché : pensez à la communiqué in extenso (à l’exception du volet financier s’il existe) à chaque candidat. Ici aussi, j’ai déjà vu des marchés pour lesquels une étude préalable avait été réalisée et non communiquée aux candidats. Le responsable du marché est alors soit assailli de questions dont les réponses se trouvent dans l’étude, soit reçoit une des offres incomplètes faute de données accessibles par le restaurateur.

J’espère ne pas vous avoir découragé avec la longueur de ma réponse. Je me teins à votre disposition pour la suite et vous souhaite bonne continuation dans votre travail.

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Foulvio

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MessageSujet: Re: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Dim 24 Juil 2011 - 17:18

Bonjour LN,

Je vous remercie pour votre accueil - même si je n'ai pas de grand mérite : on cherche l'information là où on est susceptible de les trouver - qui a achevé de m'inciter à vous rejoindre sur le forum que j'ai peur de ne pas avoir l'occasion de fréquenté beaucoup d'autant plus que j'ai bien peur que mon marché ne se fasse pas. Ceci dit, je dois avouer que ce forum est d'une richesse assez déconcertante et votre activité peut subjuguer : permettre à des objets d'art de recouvrer leur splendeur originelle, c'est également avoir un lien avec des artistes du passer pour leur permettre d'avoir leur voix aujourd'hui encore.
Mais je m'égare. Pour revenir aux marchés, j'ai été un peu plus attentif à votre rubrique marchés publics et ai trouvé intéressant votre tentative de faire un DC5 rempli type (donc maintenant le DC2). Je suis curieux de savoir ce qu'il est advenu de cette tentative.

Pour revenir à mon marché, je n'aurais sans doute pas besoin d'indice mais je voudrais connaître les indices spécifique à votre secteur pour le cas où j'aurais la chance de refaire un marché dans ce domaine.

Grâce à Admin, je sais qu'il faut une étude à transmettre en préfecture pour la restauration d'un bien classé. Cette étude peut-elle être mise à la charge du titulaire du marché ou cela n'est-il pas recommandé ?

Si vous avez des questions sur les marchés, des pratiques qui semblent bizarre... vous devriez être bienvenue sur ce forum : http://agorapublix.com/forum3/

Merci pour vos conseils
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Hélene



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MessageSujet: Prix révisables   Mer 1 Aoû 2012 - 10:18

Je m'étais moi-même posé cette question, sans avoir trouvé la réponse, jusqu'à ce que je trouve ceci dans le CCAP d'un marché public rédigé par un cabinet d'architectes du patrimoine et d'architectes des monuments historiques :

Les index de révision des prix sont publiés au bulletin officiel de la concurence; évidemment, il n'y est pas mention de restauration des oeuvres d'art, donc, voici ce qui peut être utilisé:
Maçonnerie-pierre de taille : BT 50
Vitrail : BT 45
Peinture, statuaire et polychromie : BT 46
Charpente-menuiserie : BT 17a
Mobilier-menuiserie : BT 18a

S'en suit un calcul un peu barbare pour moi :

Prix révisables:
Po est le prix initial HT
P est le prix révisé HT
Io la valeur de l'index BT du mois d'établissement du prix Po
I est la valeur du même index pour le mois de révision

On applique la formule : P=Po(0.125+0.875I/Io)
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LN

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MessageSujet: Re: Indices de révision des prix pour la restauration d'un bien culturel mobilier   Jeu 2 Aoû 2012 - 8:15

Merci Héléne de relancer ce post ce qui va me permettre d’honorer ma promesse faite à Foulvio de lui communiquer les indices de révision des prix trouvés dans les divers marchés auxquels j’ai pu participés.
Les indices que tu communiques Hélène, sont caractéristiques de ceux fournis par des architectes puis qu’il s’agit d’indices BT relatifs aux travaux du bâtiment. Comme le craignait Foulvio au démarrage de ce fil de discussion, les travaux du bâtiment sont assez loin de nos activités.
Dans les différents CCAP consultés, je trouve deux indices lorsque qu’une clause de révision des prix est insérée (il est assez fréquent en objet mobilier que les prix soient réputés fermes et donc qu’aucune actualisation ne soit prévue – cette clause n’a évidemment de sens que si le marché n’a pas un délai d’exécution trop long).

Pour en revenir aux indices, j’ai donc trouvé :
- l’index ICHT-M – activités spécialisées scientifiques et techniques
- l’index FSD1 Frais et services divers (index de remplacement du PSDA)
Ces index sont publiés par le Moniteur (accessible pour les abonnés), mais on doit pouvoir aussi les trouver sur le site de l’INSEE.

P.S. : je passe ici sur le savant calcul qui prend en compte le mois de révision, le mois zéro, … et l’âge du capitaine, mais si cela devenait nécessaire, je peux toujours redonner cette info peu poétique.
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