Référence du BOAMP : 11-167579 - Annonce publiée le 22 juillet 2011 - BOAMP n° 141B, Annonce n° 185
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille Service des Musées, 2, rue de la Charité, contact : renseignements administratifs : Mme Evelyne Penilla, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 58 72. E-mail : epenilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille Service des Musées - Musée d'Histoire, square Belsunce Centre Bourse, contact : renseignements techniques : Mme Solange RIZOULIERES, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 90 42 22. E-mail : srizoulieres@mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mapa art 30 n° 2011/51 - chantier de restauration des collections du Musée d'histoire de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mapa art 30 n° 2011/51 - chantier de restauration des collections du Musée d'histoire de Marseille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chantier de restauration des collections du Musée d'histoire de Marseille portant sur 325 oeuvres environ.
Lot n° 1 Ensemble lapidaire Malaval : 102 éléments
Lot n° 2 Saint-Martin et autre lapidaire : 165 éléments environ
Lot n° 3 Peintures : 22 éléments
Lot n° 4 Maquettes Augier et maquettes historiques : 34 éléments
Lot n° 5 Mosaiques : 2 éléments
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du CCAP.
Lieu de réalisation des prestations de service
Lot 1 : Au dépôt archéologique Salengro 146 avenue Roger Salengro 13003 Marseille
Lot 2 : Zone d'activités Arnavant 29 avenue Gay-Lussac 13014 Marseille
Lot 3 : Au CICRP 21 bd Guibal, 13003 Marseille
Les petits travaux tel le bichonnage , s'effectueront dans la réserve des musées.
Conservation du Patrimoine des Musées (Cpm)
4 rue Clovis Hugues,
13003 Marseille.
Lot 4 : Zone d'activités Arnavant 29 avenue Gay-Lussac 13014 Marseille
Lot 5 : Dans l'atelier du restaurateur retenu.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Ensemble lapidaire Malaval
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Saint-Martin et autre lapidaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Maquettes Augier et maquettes historiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Mosaiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Avance
l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou Conjoint.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (déclaration incluse dans le DC 5) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le DC 5) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (déclaration incluse dans le DC 5).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant, dès lors qu'il y est soumis, qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de cette procédure, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'article L 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique - références requises
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/379/FCS/RestMHM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2011, à 16:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Mairie de Marseille
Service des Musées
2, rue de la Charité
13002 Marseille
8h30-12h00 13h00-16h30
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 04 91 14 58 81
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électroniques seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte 13233 MARSEILLE Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des Marchés Publics (2) Passage Timon David - rue Sainte 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h00 13h-16h
Remise dématérialisée
Envoi sur un support electronique :
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de signature électronique.
Durée (cf. Détails article 2.3.1 du Règlement de consultation) : La campagne de restauration doit débuter durant le 2ème semestre 2011 et se clôturer fin mars 2013 pour les objets qui devront être installés dans les salles pour l'ouverture du musée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2011.