Référence du BOAMP : 11-172221 - Annonce publiée le 20 JUILLET 2011
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 11-172221
Départements de rappel : 24,33,40
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ALLONS.
Correspondant : labat Michèle, mairie le Bourg, 47420 Allons.
Objet du marché : candidatures pour un marché de mâitrise d'œuvre mission diagnostic pour la restauration des peintures murales de l' église Saint Clair de Gouts( édicfice classé au titre des Monuments Historiques.
Lieu d'exécution : église St Clair de Gouts, 47420 Allons.
Lieu de livraison : mairie, 47420 Allons.
Caractéristiques principales :
caractéristiques principales :
Marché de maîtrise d'œuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no2009-749 du 22/06/2009. Conformément à ce décret, l'architecte mandataire, son associé ou son co-traitant doivent remplir les conditions requises par l'article 4 dudit décret. Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidatures que pour une seule équipe. Le programme de l'opération concerne la restauration intérieure des peintures murales. Dans le cadre des études d'avant projets le maître d'œuvre devra s'associer à un restaurateur de peintures murales pour définir le protocole d'intervention sur le décor
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 5 ( déclaration du candidat);
- Autres renseignements demandés : références d'opérations similaires , listes des chantiers en cours( commune département , nom de l'édifice, nature des travaux).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 14 septembre 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : mairie de ALLONS 05 53 89 11 59.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2011.
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