Référence du BOAMP : 11-169226 - Annonce publiée le 22 juillet 2011 - BOAMP n° 141A, Annonce n° 3
Cet avis fait l'objet de 2 rappel(s) :
BOAMP n° 141A, Annonce n° 9, département n° 13
BOAMP n° 141A, Annonce n° 104, département n° 83
6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC PACA.
Correspondant : M. Lecouvreur Delphine, drac paca, 23 boulevard du Roi René, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restauration des intérieurs de la cathédrale Ste Réparate à Nice dans les Alpes Maritimes.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : cathédrale Sainte Réparate, 06300 Nice.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration des intérieurs de la Cathédrale (maçonnerie, décors, menuiseries, vitraux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 3 tranches permettront la restauration du transept, du choeur et de la croisée du transept puis les bas côtés et chapelles des bas côtés, enfin de la nef et les absidioles et la sacristie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : une attestation ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat stipulant:
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation;
qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédent la consultation, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, en souscrivant la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, par le versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code;
qu'il n'a fait pas l'objet d'une interdiction à concourir;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail;
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
qu'il a contracté toutes les assurances professionnelles et civils nécessaires pour l'exécution de ces travaux.
2en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'agit d'un groupement d'entreprise l'ensemble de ces documents doit être fourni par chacun des membres du groupement.
selon l'arrêté du 28/08/2006 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics
capacité financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
1la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières année, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature.
5déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
6certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 août 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IntcathNice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Pierre Antoine Gatier, architecte en chef des monuments historiques.
34 rue Bonaparte, 75006 Paris, tél. : 01-40-46-88-66, télécopieur : 01-40-46-07-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC PACA.
Correspondant : Mme Lecouvreur Delphine 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : delphine.lecouvreur@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4212&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie pierre de taille.
Reprise des parements en pierre de taille, nettoyage, reprise des enduites et badigeons des voûtes et élévations des intérieurs de la Cathédrale.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 2 décors peints.
Sondages stratigraphiques, restauration des décors par consolidation traitement des sels nettoyage, refixage.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 3 vitraux.
Nettoyage, vérification et remise en plomb des vitraux de la Cathédrale.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 4 menuiserie Ferronnerie.
Traitement de désinsectisation des boiseries , remise en jeu des menuiseries et balustrades.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 5 peinture.
Mise en peinture des menuiseries et balustrades.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 6 electricité éclairage.
Dépose et reprise des réseaux électriques, mise en place de nouveaux équipements pour la mise en lumière de l'édifice.
Durée : 21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
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