Référence du BOAMP : 11-164709 - Annonce publiée le 28 juillet 2011 - BOAMP n° 145B, Annonce n° 26
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, archives départementales de la Corrèze Le Touron, 19000 Tulle, tél. : 05-55-20-11-91, télécopieur : 05-55-20-95-47.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : affaire 11c0001 - restauration de documents d'archives.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR631.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre : La consultation porte sur la restauration de documents d'archives (hors sceaux et livres anciens)
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 4 titulaires pour cet accord-cadre, sauf si le nombre de postulants est inférieur.
Montant minimum annuel (T.T.C.) : 40 000 euro
Montant maximum annuel (T.T.C.) : 70 000 euro
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix ferme la première année puis révisable pour les périodes de reconduction -- paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - garanties professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Ces nouveaux imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- noti2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats de l'année 2010
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement relatif à l'accord-cadre,
- le Cahier des Clauses Particulières relatif à l'accord-cadre,
- le Bordereau des Prix relatif à l'accord-cadre,
- mémoire technique (tel que détaillé au 5.1 du Rc)
- echantillons (tels que détaillés au 5.1 du Rc).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C0001.
Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée - article 26-ii-4 et 28 et 76 du Code des Marchés Publics
Durée du marché ou délai d'exécution :
l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Pour la 1ère périodicité, l'accord-cadre est applicable de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2011, pour les périodicités suivantes, la durée d'exécution part du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
DCE téléchargeable sur le site : www.correze.fr - rubrique marchés publics
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats ayant présenté une offre, sur toute ou partie de celle-ci.
La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Echantillons :
Les candidats devront retirer les originaux aux Archives Départementales de la Corrèze afin de réaliser leurs tests à partir d'échantillons. Une prise de rendez-vous avec le service des Archives de la Corrèze est obligatoire avant toute venue pour retirer et ramener les échantillons avant la date limite de réception des offres. Tout envoi postal est interdit.
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " AFFAIRE 11c0001 - accord cadre - restauration de documents d'archives - ne pas ouvrir "
Adresse postale de réception et de dépôt :
conseil général de la Corrèze - service Marchés Publics et Gestion Financière - hôtel du Département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage - b.P.199 - 19005 TULLE Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze
Archives Départementales de la Corrèze.
Correspondant : M. Moreau ou Mme Tayant Serrat le Touron, 19000 Tulle, tél. : 05-55-20-09-60, télécopieur : 05-55-20-95-45, courriel : ktayantserrat@cg19.fr, adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze
Service Marchés Publics et Gestion Financière.
hôtel du département "Marbot" 9, rue rené et émile fage B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-71-79, télécopieur : 05-55-93-76-43, courriel : marches@cg19.fr, adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Corrèze
Archives Départementales de la Corrèze.
le Touron, 19000 Tulle, tél. : 05-55-20-11-91, télécopieur : 05-55-20-95-47.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.
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