Conservateurs - Restaurateurs
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Conservateurs - Restaurateurs

Forum des fêlés du scalpel et du clavier
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Première visite
 
Important :
depuis le 1 Août, l'inscription est obligatoire pour pouvoir poster un message.
A LIRE
Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
Derniers sujets
» vernis sur terre cuite en exterieur?
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Joséphine Lun 5 Juin 2023 - 14:20

» Fissures gesso toiles lin
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Delft Jeu 10 Nov 2022 - 14:34

» lampe rasante
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar philonarde Jeu 4 Mar 2021 - 19:26

» Cession de bail
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Nivillard Sam 8 Aoû 2020 - 15:05

» Vente de matériel
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Nivillard Dim 1 Mar 2020 - 12:18

» papier peint zuber, coulures d'eau, auréoles
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Fafy Jeu 20 Fév 2020 - 8:24

» Restauration albâtre
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Emptypar Joséphine Lun 3 Fév 2020 - 15:27

La photo du mois


Pour en savoir plus
cliquez ici

Le Deal du moment :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de ...
Voir le deal

 

 Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle

Aller en bas 
AuteurMessage
LN

LN


Nombre de messages : 2495
Date d'inscription : 12/03/2008
Age : 56
Localisation : Gaillac

Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle Empty
MessageSujet: Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle   Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle EmptyLun 12 Sep 2011 - 7:15

Référence du BOAMP : 11-206604 - Annonce publiée le 08 SEPTEMBRE 2011


Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-206604
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : restauration de 29 registres d'archives notariales.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de 29 registres de minutes notariales, datant du Xiv ème au Xvlll ème siècle, pour un total de 8 120 feuillets
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel ( le Curriculum Vitae du restaurateur et du relieur affectés au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2)
Une présentation des moyens en matériel (transports sécurisés et locaux protégés par alarme (anti-incendie et anti-intrusion) et conformes aux normes de conservation edictées par le Service interministériel des Archives de France.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
restaurateurs et relieurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-qualité technique de l'offre : 80 %;
- 2-prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc85.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des registres doit intervenir avant le 10 décembre 2011. Le délai d'exécution part de la date de notification du marché au candidat retenu.
criteres d'attributions : Le critère " Qualité technique de l'offre" sera noté sur 20 et sera jugé sur la base du contenu du Mémoire technique fournie par le candidat. Il est décomposé en 7 sous-critères :
* Analyse technique et structurelle de chaque document (/2) ;
* Nettoyage (traitement de la poussière et des salissures) (/2) ;
* Constat sanitaire des documents et traitement de la friabilité des matériaux (/5) ;
* Consolidation des documents (traitement des plis, des déchirures, remise à plat) (/2) ;
* Opérations de reliure et de couture (pertinence du protocole de traitement, respect de la structure originelle des documents, traitement des couvertures en parchemin) (/5) ;
* Traitement spécifique aux encres métallo-galliques (/2) ;
* Conditionnement des documents (/2).
Type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil Général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
B.P. 141 (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48004 Mende Cedex 04
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultationdes entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2011.

Revenir en haut Aller en bas
 
Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 29 registres de minutes notariales datant du XIV au XVIII° siècle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avis de marché - département de la Lozère - registres de minutes notariales XIV - XVIII° siècle
» Avis de marché - Département de la Lozère (48) - Restauration de 14 documents d'archives : registres, liasses, parchemins et papiers
» Avis de marché - Conseil général de la Nièvre (58) - restauration de registres, de minutes notariales, de plans, de documents anciens et reliure d'ouvrages de la bibliothèque des archives départementales de la Nièvre - 5 lots
» Avis de marché - Département de la Lozère (48) - restauration de 51 registres
» Avis de marché - Département de la Lozère (48) - Restauration de 51 registres de l'enregistrement

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Conservateurs - Restaurateurs :: AGORA :: Marchés publics :: Annonces :: Archives 2011-
Sauter vers: