Référence du BOAMP : 11-235009 - Annonce publiée le 18 octobre 2011 - BOAMP n° 202A, Annonce n° 100
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Haute-Normandie.
Correspondant : M. Liogier Luc, DRAC Haute-Normandie, 2, rue Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-35-63-61-60, télécopieur : 02-35-72-84-60.
Objet du marché : cathédrale de Rouen - restauration de la grande rose.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les travaux sont seront financés sur le budget propre du Ministère de la Culture et de la Communication : budget opérationnel de programme 175 action 1 patrimoine monumental et archéologique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 1 : Qualibat 2194 et 1412 (échafaudage) ou références équivalentes
lots 2 et 3 : Le candidat fera la preuve de ces capacités par tous les moyens notamment en apportant des certificats d'identités professionnelles. Les entreprises ou ateliers ou groupements de sculpteurs doivent impérativement transmettre les curriculum vitae des sculpteurs qui seront effectivement chargés de ce marché ( indication des noms, qualification professionnelle précise et et précedents travaux de sculpture réalisés et de même nature que le marché).
Lot 4 : Le candidat fera la preuve de ces capacités par tous les moyens notamment en apportant des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Catrose.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Seine Maritime-Rouen-Cathédrale Notre Dame
Restauration de la grande rose
lot n° ..........
ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie.
Correspondant : M. Thérain Paul-Franck 2 rue saint sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-35-63-61-60, télécopieur : 02-35-72-84-60, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4743&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Lablaude Architecte en Chef des Monuments Historiques.
château de Versailles Rp834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-74-76, télécopieur : 01-30-21-66-14.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie.
Correspondant : M. Thérain Paul-Franck 2 rue saint Sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-35-63-61-91, télécopieur : 02-35-72-84-60.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4743&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la République 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, tél. : 02-32-76-50-25.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille - installation de chantier.
Installation de chantier, échafaudage.
Nettoyage de parements anciens comprenant rejointoiement consolidation des parements pulvérulents et patine.
-dépose, fourniture, taille et pose de pierre de vallée de seine (2m3).
-evacuation de gravois.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 sculpture sur pierre.
Sculpture sur pierre de vallée de seine.
-crochets à oreille de chien (30 unités).
-crochets de vareck (30 unités).
-crochets simples (2 unités).
-pointes de gâble (10 unités).
-pointes de pinacles (10 unités).
-feuillages ou choux d'amortissements de gâble (12 unités).
-chimères d'amortissement (8 unités).
-feuilles rampant sur gâble (3 mètres linéaires).
-frise à feuillage ajouré (1 mètre linéaire).
-greffes sculptées (15 unités).
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 restaurateur spécialiste pierre.
Essais préalables avant nettoyage et analyses en laboratoire.
Sur zones sculptées moulurées complexes avec figures environ 130 mètres carrés sur zones sculptées ou moulurées simples sans figure environ 128 mètres carrés :
préconsolidation et travaux préliminaires de nettoyage, nettoyage laser et microgommage, consolidation définitive, ragréage, goujonnage, réfection de joints à 100 %, patine.
Travaux complémentaires de restauration.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 4 vitraux.
Dépose des remplissage, dégagement des feuillures et scellements.
Réalisation de panneaux d'essai.
Fabrication des barlotières et des vergettes.
Fabrication et pose de vitraux losangés à bordure ou en réseau ajouré en tête de lancette, et motifs de soleil pour vitraux dans les réseaux.
Cadre de ferronnerie.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
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