Référence du BOAMP : 11-268284 - Annonce publiée le 2 décembre 2011 - BOAMP n° 233A, Annonce n° 24
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Romieu.
Correspondant : delous Denis, place bouet, 32480 La Romieu.
Objet du marché : 32 La Romieu Collégiale - restauration de la sacristie.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
lot 1: Maçonnerie/Pierre de taille
Lot 2: Peintures murales
Lot 3: Electricité, éclairage
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs qualifications, de leurs capacités professionnelles, techniques et financiéres, ainsi que de leur expérience de chantiers similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot1 : Qualibat 2194
Lot2 : références restaurations décors peints du XIV éme
Lot3 : références de chantiers.
Autres renseignements demandés :
- : les justifications à produire peuvent être présentées en utilisant les imprimés dc1,dc2 et DC 4 disponibles sur le site"minefi.gouv.fr".
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 17 janvier 2012, à 12 heures.
Renseignements complémentaires : les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès au dossier technique qui leur permettra d'étudier et de remettre une offre.
Renseignements relatifs à la consultation :drac toulouse-assistant à la maitrise d'ouvrage : jmarc calmettes tél.05.67.73.21.37 ou Kléber Martin : 05.67.73.21.39-mail:jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maitre-D'oeuvre, Correspondant : S.Thouin tél : 05.53.48.27.19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature en mairie de La Romieu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Procédures de recours : tribunal administratif de Pau.
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