Référence du BOAMP : 11-283707 - Annonce publiée le 24 décembre 2011 - BOAMP n° 249B, Annonce n° 44
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, mairie DE Sète rue Paul Valery B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des tableaux du Musée Paul Valery à Sète.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : musée Paul Valery, 34200 Sete.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.) avec plusieurs titulaires (multi attribution).
Le mode de dévolution des bons de commande aux différents titulaires est le suivant : sera désigné titulaire du bon de commande, le titulaire qui aura présenté l'offre la mieux disante pour le tableau considéré, objet du bon de commande.
A titre indicatif, le budget annuel devrait s'élever à 40 000 EUR (T.T.C.)
Le marché, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, peut être reconduit par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 3 ans.
Offre technique présentée sous forme de fiches techniques à raison d'une par tableau précisant/comportant:
A. Conditions de stockage des oeuvres dans l'atelier du restaurateur
B. Constat détaillé de chaque oeuvre et un dossier de propositions de traitement proposé :
- support ;
- châssis - suivant son état actuel, en prévoir le changement ;
- préparation ;
- traitements antécédents ;
- peinture ;
- vernis ;
- fournitures spécifiques utilisées (o Beva film, toile en polyester, Chassis flottant aluminium Nec38 (Chasssitech), avec emballage et port) ;
- technologie.
C. Échéancier indiquant les durées de traitement de l'oeuvre dans l'atelier (estimation de temps nécessaire à l'exécution des restaurations).
D.Coût journalier du traitement de l'oeuvre.
E.Coût du transport. A défaut de précision, le transport est réputé effectué à titre gracieux. Il peut être mentionné expressément pour certaines oeuvres que le transport est gratuit.
Liste des peintres: Pierre CABANEL, Marius ROY, Jean Jules Antoine lecomte du nouy, Joseph Noël SYLVESTRE, Jean TASSEL, Victor FALIES, Gaston MARQUET, Uranie colin libour, Edouard Antoine MARSAL, Alphonse Hippolyte LEVEAU, Gabriel BIESSY, Pierre Auguste COT, Eugène CASTENAU, Joseph cornier miramont, Ernest AZEMA, Jean Antoine Théodore GUDIN, Charles BITTE, Emile PICHOT, Jean Paul Raphaël SINIBALDI
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Marché à prix unitaires, révisables annuellement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : restauration tableaux musée 2.
Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.
Il n'y aura pas de négociation au titre de la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sète.
Correspondant : service des Marchés publics rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.
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