Référence du BOAMP : 12-27026 - Annonce publiée le 07 FÉVRIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 12-27026
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/ .
Objet du marché : restauration de 18 compoix ou livres de mutations .
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix unitaires, fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel (avec notamment le Curriculum Vitae du restaurateur affecté au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2)
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- restaurateurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12smpc14.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des registres restaurés doit impérativement intervenir avant le 30 novembre 2012.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil Général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
B.P. 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide à Mende (sur place)
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2012.
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