Référence du BOAMP : 12-47300 - Annonce publiée le 8 mars 2012 - BOAMP n° 48B, Annonce n° 84
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : logistique achats et, Bureau de la logistique, 27 Bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de documents patrimoniaux.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lieu d'exécution : direction des archives et des biens culturels, 61000 Alençon.
Code NUTS : FR253.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
le présent accord cadre est " multi-attributaire " pour les lots 1 à 5, c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion avec quatre opérateurs maximum pour chacun des lots ; " mono-attributaire " pour les lots 6 et 7, c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion avec un seul opérateur pour chacun de ces lots.
critères de jugement des offres du contrat :
- valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique (60 %) : moyens techniques et moyens humains au regard des qualifications du personnel (10 %), protocole sur échantillon (30 %),dossier de restauration (20 %)
- prix (40 %)
critères de jugement des offres des marchés subséquents (pour les lots 1 à 5):
valeur technique apprécié au regard du protocole (50 %)
prix (30 %)
délai de restitution des documents restaurés à compter de la commande (20 %)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif vous trouverez ci-dessous les consommations des 4 dernières années en euro(s) (T.T.C.) :
En 2008 : lot 1 : 44797,
en 2009 : lot 1 : 25197, lot 2 : 3546, lot 3 : 14344, lot 5 : 1435, lot 7 : 4913,
en 2010 : lot 1 : 41483, lot 2 : 1107, lot 3 : 3963
en 2011 : lot 1 : 7173, lot 3 : 25770, lot 4 : 2898, lot 5 : 1539, lot 6 : 12629.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les accords cadres sont conclus sans montant minimum,le montant total des accords ne pourra exécéder 199000euro(s) (H.T.). Ils sont valides 1 an dès notification. La conclusion des marchés subséquents, passés sur la base de l'accord cadre, ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre sur lequel il est fondé.
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement acceptée : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2)
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
attestation d'assurance en responsabilité civile
etat annuel des certificats reçus (Noti 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique (moyens techniques et moyens humains au regard des qualifications du personnel - 10 %, protocole sur échantillon - 30 %, dossier de restauration - 20 % : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA archives.
Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire pour consulter les documents de restauration afin de renseigner les bordereaux de prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne Pôle patrimoine logistique Bureau de la logistique.
27 bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Orne Pôle patrimoine logistique Bureau de la logistique.
27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yTdA2aqaIJ.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-33-52-42-17.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - restauration de documents manuscrits sur papier.
Lot 1 - restauration de documents manuscrits sur papier.
Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, le montant maximum est de 74000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 2 lot 2 - restauration et reliure de documents imprimés.
Lot 2 - restauration et reliure de documents imprimés.
Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, le montant maximum est de 40 000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 3 lot 3 - restauration des documents iconographiques papier ou calque.
Lot 3 - restauration des documents iconographiques papier ou calque.
Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, le montant maximum est de 25000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 4 lot 4 - restauration de documents sur parchemin.
Lot 4 - restauration de documents sur parchemin.
Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, le montant maximum est de 15000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 5 lot 5 - restauration de reliure ancienne, d'albums photographiques (hors restauration des documents photographiques).
Lot 5 - restauration de reliure ancienne, d'albums photographiques (hors restauration des documents photographiques).
Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, le montant maximum 5000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 6 lot 6 - restauration de documents photographiques.
Lot 6 - restauration de documents photographiques.
Informations complémentaires : mono attributaire
sans montant minimum, le montant maximum est de 30000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000.
Lot(s) 7 lot 7 - restauration de sceaux de cire.
Lot 7 - restauration de sceaux de cire.
Informations complémentaires : mono attributaire
sans montant mini, le montant maximum est de 10000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 79963000
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