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 Avis de marché - Conseil général de l'Indre (36) - reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains.

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LN

LN

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Localisation : Gaillac

Avis de marché - Conseil général de l'Indre (36) - reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains. Empty
MessageSujet: Avis de marché - Conseil général de l'Indre (36) - reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains.   Avis de marché - Conseil général de l'Indre (36) - reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains. EmptyMar 20 Mar 2012 - 7:55

Référence du BOAMP : 12-54184 - Annonce publiée le 20 mars 2012 - BOAMP n° 56B, Annonce n° 84

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département B.P. 639, 36020 Châteauroux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : reliure, réparation et petite restauration de documents contemporains.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


Caractéristiques principales :
- reliure des périodiques régionaux et nationaux ;
- réparations basiques et petites réparations à outils documentaires : dictionnaires, catalogues, répertoires, bibliographies, thésaurus.

Accord-cadre d'une durée d'un an et reconductible trois fois

Montant minimum annuel : 1 196 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 5 980 EUR (T.T.C.)

Durée de validité des candidatures : 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures

A chaque survenance de besoin, la procédure de consultation définie dans l'accord-cadre est à nouveau appliquée. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 6 avril 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : acccadre reliure.

Renseignements complémentaires : conseil général de l'indre - dga/Rtpe
- ordre administratif :
service des Marchés - tél : 02.54.08.37.55 télécopieur 02-36-90-60-04
- ordre technique :Direction des archives départementales et du patrimoine historique
M. Marc du Pouget
Tél : 02-54-27-30-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Prix : gratuit
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des candidatures
Tél : 02.54.08.37.55 télécopieur : 02.36.90.60.04.

Date limite d'obtention : 6 avril 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - par envoi postal :
conseil général de l'indre
Dga/Rtpe - service des Marchés
Hôtel du Département - B.P. 639
36020 CHATEAUROUX Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
conseil général de l'indre
Service des Marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand
bâtiment C - rez-de-chaussée
porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2012.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

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